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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22a
15 novembre 2006
15 novembre 2006
née le 03 Août 1954 à JUNQUERA- COMMUNE DE VILA DO CONDE Demeurant ... 47500 CONDEZAYGUES représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP TANDONNET- BASTOUL, avocats APPELANTS
Source officielleJAF 2
696553eecdc6046d47107fcb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de TARBES D'UNE PART ET : Monsieur [F] [K] [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] DÉFENDEUR, partie représentée par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653219609e4ea48318f5a88c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Provence-Alpes-côte d'Azur et du Département du Rhône domicilié en cette qualité à cette adresse [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6440d766e704a005d1ed6ccb
19 avril 2023
19 avril 2023
Provence-Alpes-côte d'Azur et du Département du Rhône domicilié en cette qualité à cette adresse [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66863cd6b1dbbe3bae6000dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège RCS TOULOUSE 391 851 557 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00065_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par une lettre enregistrée le 28 janvier 2026, les consorts D..., représentés par Me Tandonnet, ont demandé la rectification d’une erreur matérielle dans cet arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89523
11 juillet 2007
11 juillet 2007
Procureur de la République adjoint près le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Georges TONNET de la SCP TONNET LESPRIT BAUDOUIN, avocats
Source officielle4ème chambre
DTA_2100364_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2021, la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c7
12 mai 2004
12 mai 2004
CHEVALIER - KERAVA -GAYOT, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 13 Décembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Guy X... représenté par Me Henri TANDONNET
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c053445a086e2bcee08d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Madame [T] [Y], décédée né le 21 janvier 1951 à [Localité 5] de nationalité française, retraité domiciliée [Adresse 2] [Localité 3] Intervenant volontaire Représenté par Me Emmanuel TANDONNET
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a1b06866c0645d45031
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L’IMMOBILIERE CASTORAMA [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant, Me Benoit ALBERT, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant S.A.S
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad64
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en son nom propre et héritier de [P] [F], [G] [M] et de [U] [F] de nationalité française domicilié : [Adresse 24] [Localité 12] représenté par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielle3ème CH Spéciale
6801dcb22d41c0a3fc6eca75
17 avril 2025
17 avril 2025
immatriculée au RCS de Tours sous le n° [N° SIREN/SIRET 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel TANDONNET
Source officielle3ème CH Spéciale
6297038a7c2a1fa9d444261b
17 mai 2022
17 mai 2022
[O] [X] [Adresse 21] [Localité 20] non comparante Organisme ICF HABITAT ATLANTIQUE [Adresse 6] [Localité 18] Représentée par Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508416_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., représenté par Me Tandonnet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre la décision du 18 novembre 2025 du président
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602713_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Tandonnet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 20 octobre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201903_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin et 24 août 2022, la commune de Gontaud-de-Nogaret, représentée par Me Tandonnet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea1
9 février 2000
9 février 2000
D'ASSURANCES,ayant son siège : 91-93, Boulevard Pasteur 75015 PARIS prise en la personne de son représentant légal, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b1
19 juin 2000
19 juin 2000
Chambre Doyen, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X..., Stuart Y... né le 22 Novembre 1953 à STROUD ANGLETERRE Chateau La Comté 46500 CARLUCET représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aaa
11 juillet 2001
11 juillet 2001
2000, enregistrée sous le n 99/00677 D'une part, ET : Monsieur Y...,Michel, Christian Z... né le 21 Octobre 1964 à GONDRIN (32330) Demeurant "Le Pitet" 32150 BARBOTAN LES THERMES représenté par Me TANDONNET
Source officiellePage 14 sur 63
TANDONNET-Avocats Associés
05/07/2026
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LE TANDONNET
11/05/2026
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SNC BAZOGAJA, LE TANDONNET
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 09/02/2026 enregistré au SDE BORDEAUX le 11/02/2026 sous le numéro dossier : 2026 00005310, référence : 3304P61 2026 A 00654, Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Hippolyte Tandonnet 33130 Bègles
28/02/2026
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TANDONNET-Avocats Associés
02/12/2025
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TANDONNET-Avocats Associés
26/06/2025
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