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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf6
20 mars 2008
représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître D'JOURNO Thomas de la SELARL CARISSIMI A. - D'JOURNO.T - PROVANSAL.A, avocats au barreau de MARSEILLE SCP BLANC B...
9ème Ch Sécurité Sociale
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1 avril 2026
Références : 21/00152 **** APPELANTE : LA SAS [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Hugo
21e chambre
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13 octobre 2022
Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/00916 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL HUGO
6253cc49bd3db21cbdd8fb23
20 septembre 2012
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/04500 Copies exécutoires délivrées à : Me Maud THOMAS
12e chambre
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19 janvier 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Sushi Colombes exerce une activité de restauration et livraison de spécialités culinaires japonaises sous l'enseigne Planet Sushi.
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5 octobre 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE M.
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12 octobre 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 5 novembre 2019, la société Data Vectis a conclu avec la société Datasoft Consulting un contrat de sous-traitance pour l'étude et la réalisation de
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5 janvier 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [P] [M] veuve [O] est propriétaire d'un pavillon sis [Adresse 1] (Yvelines).
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12 janvier 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Deufol [Localité 6], ci-après dénommée la société Deufol, a pour activité la fabrication d'emballage, le conditionnement et le stockage de tout
Chambre commerciale 3-1
65a0f834383a880008fd093f
11 janvier 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François THOMAS
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5 décembre 2011
APPELANTE SARL AGENCE CHARLES C... 1rue Victor Hugo-Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Odile
CHAMBRE SOCIALE B
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7 avril 2023
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Thomas
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25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
Pôle 5 - Chambre 10
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25 mai 2020
[Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 484 766 845 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO
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SUEZ EAU FRANCE RCS Nanterre n° 410 034 607 [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Justine VAN DAELE, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 45 Représentant : Me Hugues
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110422
15 juin 2017
X..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mmes A... et B... ; Sur le rapport de M.
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21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
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6 juillet 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Neuilly Park exploite un hôtel éponyme situé à [Localité 4].
Pôle 5 - Chambre 3
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17 octobre 2024
sous le n° 414 804 690 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
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19 octobre 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Copac a pour activité principale la fabrication, la location et la vente de matériels de travail et de sécurité destinés aux chantiers du bâtiment.
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