CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

684 résultats pour « Tomas Bezer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc3b

Cassation

27 février 1964

27 février 1964

D'UNE PRESENTATION FAITE AU CHOIX ET QUE LES TROIS DEMANDEURS AURAIENT, EN CONSEQUENCE, ETE INVESTIS D'UN MANDAT PUBLIC; -ALORS D'UNE PART, QUE LA DIFFAMATION COMMISE ENVERS UN FONCTIONNAIRE NE TOMBE

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531523_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503023_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

dernier rappelle que " deux devis - entreprise Muzzarelli et entreprise Sele - ont été envoyés à la copropriété fin mai - début juin 2025 pour la mise en place de filets afin d'empêcher les pierres des becs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c34

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

J... qui démontre que l'incendie provient bel et bien de l'appartement de J... G... et causé son propre fils M. N...

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423647

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

les dispositions de l'article R. 233-45 du Code du travail et commis des fautes d'imprudence et de négligence, directement à l'origine du dommage causé tant à la partie civile qu'aux autres salariés tombés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319340_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

requérant relate avec précisions les commémorations auxquelles il a pris part, durant la journée des martyrs qui a lieu le 27 novembre, consistant à nettoyer le cimetière, allumer des lampes sur les tombes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00583

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

[G] [F] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier pour avoir publié sur son compte Twitter les propos suivants : « Je tombe sur ceci au sujet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100361

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Jessel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00127_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B, représenté par Me Le Beller, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302632_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

d'Orange, à ses frais, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 3000 euros par jour de retard, d'exécuter les travaux préconisés par le rapport BES

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1005JUD005352819

Admin. suprême

5 octobre 2023

5 octobre 2023

It must therefore be declared admissible. 11.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904844_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 novembre 2019 et le 2 mars 2021, la commune de Nant, représentée par Me Bez, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Tomac/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2018:0327JUD002340811

Admin. suprême

27 mars 2018

27 mars 2018

En l’affaire Toma c.

Source officielle
TJ

Pôle social

69f0f95ecdc6046d47e0fb94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [R] [H] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Abdelrahman BESSER

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7bd1bc2605de4b49c2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 17 mars 2017, Monsieur [K] [Z] demeurant à [Localité 1] a vendu à Monsieur [W] [X] demeurant [Localité 5] un véhicule de marque Mercedes Benz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89352

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Il n'est pas davantage contesté que le 21 octobre 2003 à 7h30, Marie-Anne Y... est tombée sur le dos, chutant de quelques marches d'un escalier la menant au bureau de Madame B..., son amie travaillant

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd50

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

; que Uysal, Saglik, Le Van et Kaing avaient tous travaillé pour Samy Y..., société dont les parts étaient détenues à hauteur de 50 % par Ali X..., gérant, et à même hauteur par son frère Saïd dit Ben

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210414

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

mais en vain, je suis donc entré en collision avec le véhicule 4×4" et que "la cause de l'accident est due au glissage de la voiture Hyundai, en raison des pluies qui ont commencé à tomber

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001278_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par deux mémoires enregistrés les 17 novembre 2022 et 12 décembre 2022, la société Suez Eau France, représentée par Me Ben Zenou, conclut : - à titre principal : - au rejet de la requête ;

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326462_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A D, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 14 sur 35

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.