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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6079a8869ba5988459c4dc3b
27 février 1964
D'UNE PRESENTATION FAITE AU CHOIX ET QUE LES TROIS DEMANDEURS AURAIENT, EN CONSEQUENCE, ETE INVESTIS D'UN MANDAT PUBLIC; -ALORS D'UNE PART, QUE LA DIFFAMATION COMMISE ENVERS UN FONCTIONNAIRE NE TOMBE
8e Section - MESD
DTA_2531523_20251105
5 novembre 2025
B..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503023_20250814
14 août 2025
dernier rappelle que " deux devis - entreprise Muzzarelli et entreprise Sele - ont été envoyés à la copropriété fin mai - début juin 2025 pour la mise en place de filets afin d'empêcher les pierres des becs
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c34
18 décembre 2020
J... qui démontre que l'incendie provient bel et bien de l'appartement de J... G... et causé son propre fils M. N...
61372628cd58014677423647
2 octobre 2001
les dispositions de l'article R. 233-45 du Code du travail et commis des fautes d'imprudence et de négligence, directement à l'origine du dommage causé tant à la partie civile qu'aux autres salariés tombés
DTA_2319340_20230822
22 août 2023
requérant relate avec précisions les commémorations auxquelles il a pris part, durant la journée des martyrs qui a lieu le 27 novembre, consistant à nettoyer le cimetière, allumer des lampes sur les tombes
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00583
14 mai 2024
[G] [F] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier pour avoir publié sur son compte Twitter les propos suivants : « Je tombe sur ceci au sujet
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100361
3 juin 2026
Jessel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
B, représenté par Me Le Beller, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle
DTA_2302632_20230802
2 août 2023
d'Orange, à ses frais, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 3000 euros par jour de retard, d'exécuter les travaux préconisés par le rapport BES
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1005JUD005352819
5 octobre 2023
It must therefore be declared admissible. 11.
2ème Chambre
DTA_1904844_20221117
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 novembre 2019 et le 2 mars 2021, la commune de Nant, représentée par Me Bez, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Tomac/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2018:0327JUD002340811
27 mars 2018
En l’affaire Toma c.
Pôle social
69f0f95ecdc6046d47e0fb94
7 avril 2026
DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [R] [H] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Abdelrahman BESSER
4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49c2
26 janvier 2023
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 17 mars 2017, Monsieur [K] [Z] demeurant à [Localité 1] a vendu à Monsieur [W] [X] demeurant [Localité 5] un véhicule de marque Mercedes Benz
6253c9c7bd3db21cbdd89352
18 septembre 2007
Il n'est pas davantage contesté que le 21 octobre 2003 à 7h30, Marie-Anne Y... est tombée sur le dos, chutant de quelques marches d'un escalier la menant au bureau de Madame B..., son amie travaillant
61372573cd5801467741dd50
14 juin 1994
; que Uysal, Saglik, Le Van et Kaing avaient tous travaillé pour Samy Y..., société dont les parts étaient détenues à hauteur de 50 % par Ali X..., gérant, et à même hauteur par son frère Saïd dit Ben
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210414
8 juillet 2021
mais en vain, je suis donc entré en collision avec le véhicule 4×4" et que "la cause de l'accident est due au glissage de la voiture Hyundai, en raison des pluies qui ont commencé à tomber
6ème Chambre
DTA_2001278_20230302
2 mars 2023
Par deux mémoires enregistrés les 17 novembre 2022 et 12 décembre 2022, la société Suez Eau France, représentée par Me Ben Zenou, conclut : - à titre principal : - au rejet de la requête ;
DTA_2326462_20231121
21 novembre 2023
A D, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.
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