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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103367_20231031
31 octobre 2023
Mme C, ressortissante cap-verdienne née le 15 juillet 1984, a déposé auprès du préfet des Alpes-Maritimes une demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " le 16 septembre 2020
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2329774_20240314
14 mars 2024
Mme A D née le 23 avril 1971 à Praia, (Cap Vert) de nationalité cap verdienne et entrée en France en 1982, a été titulaire d'une carte de résident délivrée le 30 décembre 2001, valable jusqu'au 29 décembre
2ème Chambre
DTA_2400269_20240627
27 juin 2024
Mme A B, de nationalité cap-verdienne, née le 3 mars 1964, a notamment sollicité le 22 juillet 2022 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2405948_20240704
4 juillet 2024
D, ressortissant cap-verdien né le 8 octobre 1967 et entré en France en 2009, a obtenu successivement plusieurs cartes de séjour dont, en dernier lieu, une carte pluriannuelle de séjour valable du 29 avril
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00778_20220601
1 juin 2022
A, de nationalité cap-verdienne, né le 6 novembre 1992, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du
ORCA_23MA02595_20240305
5 mars 2024
Mme A C, née en 1977, de nationalité cap-verdienne, est entrée sur le territoire national en 2009 sous couvert d'un visa Schengen court séjour délivré par les autorités hollandaises.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226002
21 juin 2023
Albania , no. 34602/16, 21 January 2020; Venken and Others v. Belgium , nos. 46130/14 and 4 others, 6 April 2021)?
3ème Chambre
DCA_24NT00464_20241004
4 octobre 2024
C représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 ;
DCA_22NT03308_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 9 février 2023, Mme E F, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
5ème Chambre
DTA_2202471_20221229
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Vervenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le préfet du Finistère a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Chambre Civile
65c4838886d70a000846cff4
25 janvier 2024
[N] [R] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11], demeurant [Adresse 16] 25/01/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DI LUCCIO ; Expéditions - Me BERNARD ; Me DIHACE ; PS-DASS
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205203_20221013
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
DTA_2202633_20230215
15 février 2023
C A, représenté par Me Vervenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Juge des référés
ORCA_25NT00575_20250711
11 juillet 2025
B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
ORCA_24NT02144_20240912
12 septembre 2024
B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet du Finistère
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01975_20231211
11 décembre 2023
B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
69739068cdc6046d476ec746
6 janvier 2026
DOSSIER N° RG 25/01805 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2X4P Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [G] [B] Le : Copie exécutoire
DTA_2404345_20250319
19 mars 2025
Mme E, ressortissante cap-verdienne née en 1985, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
JugeContentieuxProtection
69ced399cdc6046d47e7ea60
1 avril 2026
de Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame VERENNES
Rétention Administrative
688858f1d8cf5e00fc898725
26 avril 2025
D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZ3 Copie
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