CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
677835f9e5fcd6312332db4e
3 janvier 2025
LYON N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN
677835fae5fcd6312332dbf3
LYON N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN
677835fbe5fcd6312332dc16
LYON N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN
677d7bf6b032d83cfd3e6fb8
7 janvier 2025
LYON N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN
2ème chambre 2ème section
670eb28f1c3411ff34535abb
7 octobre 2024
Maître Raphael PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [V], [C], [P], [Z] [U] Madame [L], [I] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Frédéric WIZMANE
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507762_20251007
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer
ORTA_2503002_20250807
7 août 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en
3e Section - 1re Chambre
DTA_2411947_20250429
29 avril 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7d9ddcdc6046d477324ac
7 avril 2025
Lors de l'audience du 13/03/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [J] [P], gérant de la SARL CC CONSULTING, présidente, assisté de Maître Me Matthieu WIDEMANN de la SELARL
3ème chambre
DTA_2310183_20250410
10 avril 2025
Gille, - et les observations de Me Wiedemann pour M. A. Une note en délibéré a été produite pour M. A le 27 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2310184_20250410
Gille, - et les observations de Me Wiedemann pour Mme B. Une note en délibéré a été produite pour Mme B le 27 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0619JUD004203298
19 juin 2003
In the case of Widmann v. Austria, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of   Mr   I. Cabral Barreto , President ,   Mr   P.
4ème chambre
DTA_2503090_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 7 octobre 2023 du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande
2ème Ch. Civile Cab. 2
69757d2fcdc6046d479e4e87
12 janvier 2026
Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel BERGER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 211 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Michaela WEILL Greffier : Nadine WITTMANN
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514675_20250610
10 juin 2025
A C, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501626_20250408
8 avril 2025
A B, représenté par Me Widmaier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative au maire de Soultz-les-Bains de
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604817_20260304
4 mars 2026
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner sous astreinte de 150 euros par jour de
civ1
6137247ecd58014677415f8f
25 avril 2006
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a engagé, en qualité de représentante légale de ses trois filles mineures, Silia, née le 18 avril 1995, Wijdan
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02306_20231107
7 novembre 2023
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ;
Juge des référés
ORCA_26VE00598_20260423
23 avril 2026
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour
Page 14 sur 35