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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101309_20230606
6 juin 2023
Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2400871_20240405
5 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Joubin, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2401032_20240223
23 février 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2401090_20240227
27 février 2024
Zabka, - les observations de Me Herin-Amabile, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2401149_20240307
7 mars 2024
DTA_2401171_20240307
DTA_2401291_20240506
6 mai 2024
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403426_20240618
18 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Demourant, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.
DTA_2402381_20240425
25 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Dumas, représentant M.
DTA_2404331_20240923
23 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Bachelet, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. E, assisté de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502052_20250224
24 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2603286_20260312
12 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2512619_20250713
13 juillet 2025
ORTA_2512949_20250721
21 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2512955_20250721
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
ORTA_2512981_20250722
22 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502069_20250210
10 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2504418_20250320
20 mars 2025
ORTA_2308350_20230627
27 juin 2023
ORTA_2521325_20251118
18 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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