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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-106711

Admin. suprême

14 septembre 2011

14 septembre 2011

8pt } .s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)129 [1]   Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Zarb

Source officielle

Page 14 sur 78

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CA

Chambre des Etrangers

69e1c4e5cdc6046d4788a807

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet des Bouches du Rhône, - à la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, choisi, - à Me Olivier ZAGO

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

668f76e29b65e642c58786a0

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Olivier ZAGO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600525_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, la commune de la Gaude, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête en soutenant que l'urgence n'est pas établie et les moyens ne sont

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505580_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Zago, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a fixé le pays de destination de l’interdiction judiciaire du territoire dont il

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TA

2ème Chambre

DTA_1900644_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 13 mai 2019 sous le numéro 1900644, Mme F B, représentée par Me Zago, demande au tribunal : -

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TA

5ème Chambre

DTA_1904187_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2020, la commune de Grasse, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants

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TA

4ème Chambre

DTA_2205174_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A B, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mandelieu-la-Napoule à lui verser la somme de 2 321 977 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02874_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2023 et le 15 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Pallas Immobilier, représentée par Me Zago,

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TA

4ème Chambre

DTA_2403791_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B..., représentés par Me Zago, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

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CA

Chambre commerciale

69d746a7cdc6046d479cb138

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

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CA

Chambre Sociale

6622097f9ce1420008389a85

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ÉCOLE NOUVELLE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et

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TJ

4ème Chambre Cab C

6786b7e0df5b5c7d10ca562e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 21/06631 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZADO Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

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CA

Chambre civile Section 1

686f4e40334d55acd19f1e4c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Mme Valérie LEBRETON, présidente de chambre Mme Emmanuelle ZAMO

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531994_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté en date du 08 septembre 2025 par lequel la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519945_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Zard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 8 septembre 2025

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506531_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Zard, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500718_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la commune de Saint-Paul-de-Vence, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209827_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B A, représenté par Me Zaarour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 octobre 2022 par lequel le sous-préfet d'Avesnes sur Helpe a suspendu son permis de conduire et l'a interdit

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215083_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C A , représenté par Me Zard , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication du compte-rendu

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