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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64c35c3ff01612d969defef5
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 77 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier, Vu les conclusions
Source officielleChambre sociale
64c35c44f01612d969defefd
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier, Vu les conclusions
Source officielleChambre sociale
64c35c44f01612d969defeff
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier, Vu les conclusions
Source officielleChambre sociale
64f17f0392dd7fd9692bbcc1
31 août 2023
31 août 2023
la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 53 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Kheira BOURAGBA, Greffier, Vu les conclusions
Source officielle3ème chambre
63e3500b500dc805de37d370
17 mai 2022
17 mai 2022
[Y] [J] ayant reçu cet avis de fixation le 04 mars 2022 devait remettre ses conclusions au plus tard le 04 avril 2022.
Source officielleChambre 4-7
65d485a04d65b70008725224
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action adressées par Me Joseph MAGNAN, avocat de Monsieur [D] [Z] dans l'affaire
Source officielleQuatrième Chambre
69d6b3b5cdc6046d47901eca
7 avril 2026
7 avril 2026
ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Frédéric BRIDIER, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Sandrine GAVACHE, Greffière, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions
Source officielleChambre sociale
66921893f3a19d0db6b71217
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer VAL, Greffier, Vu les conclusions
Source officielleChambre sociale
688311364d9076bf079c2373
24 juillet 2025
24 juillet 2025
CY 21 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray, Greffier, Vu les conclusions déposées par le conseil de M.
Source officielle1re chambre civile
6896d80cfd8bd33bb83ea5e5
7 août 2025
7 août 2025
la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00816 - Portalis DBVF-V-B7J-GWAV, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions
Source officielle1re chambre civile
6896d80efd8bd33bb83ea5e7
7 août 2025
7 août 2025
la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00673 - Portalis DBVF-V-B7J-GVTE, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions
Source officielleChambre sociale
65aa2527a34ad100085819af
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer VAL, Greffier, Vu les conclusions
Source officielleciv2
60794b4d9ba5988459c42a53
28 avril 1982
28 avril 1982
SON COMPTE OUVERT DANS SES LIVRES, AINSI QU'UNE AUTRE SOMME D'ARGENT A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR SA RESISTANCE, D'AVOIR REFUSE DE REVOQUER L'ORDONNANCE DE CLOTURE ET DECLARE IRRECEVABLES LES CONCLUSIONS
Source officielleciv2
60794be89ba5988459c443af
23 avril 1980
23 avril 1980
S'EST BORNE, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, A DEMANDER LA CONFIRMATION DU JUGEMENT QUI AVAIT PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS DE SA FEMME POUR CAUSE D'ADULTERE ; ET ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND NE SONT
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500804_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B ne comporte aucune conclusion à fin d'annulation, le requérant se bornant à exposer les difficultés rencontrées durant son incarcération.
Source officielleciv2
6137211acd580146773f1003
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Jean, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400247_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () " 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406123_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ". 2. Le courrier de M. A ne comporte que des pièces qui ne sont accompagnées d'aucun mémoire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01187
31 mai 2011
31 mai 2011
compris, à compter du 1er janvier 2002, outre la rémunération de 35 heures de travail hebdomadaires, celle des 4 heures supplémentaires qu'il avait effectuées au-delà, cependant même qu'elle constatait l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205242_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
une décision du 27 janvier 2022, le président du conseil départemental du Nord a, pour une durée de quatre mois, suspendu le droit de Mme A à bénéficier du revenu de solidarité active en raison de l'absence
Source officiellePage 14 sur 32151