AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2207816_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme A B bénéficie de l'allocation de logement sociale et de l'allocation de logement familiale.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406824_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... forme opposition à la contrainte émise le 11 avril 2024 pour recouvrer un indu d’allocation de logement sociale d’un montant de 541,26 euros constitué sur la période du 1er mai 2013 au 30 juin 2013
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2302438_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par une décision du 4 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Somme a notifié à Mme B un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 1 735,16 euros pour la période de mai
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402451_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
recouvrer un indu d’allocation de logement sociale d’un montant de 658 euros constitué au titre de la période du 1er mai 2015 au 30 juin 2015.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2205445_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
prime d'activité et d'allocation de logement sociale.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004014_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
tendant au versement rétroactif de l'allocation de logement sociale à compter du mois de mars 2020.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2200969_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
familiales des Alpes-Maritimes, et le versement de l'allocation de logement sociale à compter du 1er juillet 2021. 2.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2404171_20250213
13 février 2025
13 février 2025
familiales (CAF) de Saône-et-Loire lui a accordé une remise de 502 euros sur sa dette d'allocation de logement sociale (ALS) d'un montant initial de 1 004 euros.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2100567_20230209
9 février 2023
9 février 2023
familiales de la Seine-Maritime lui a accordé une remise gracieuse partielle de l'indu IN4 008 de 266 euros d'allocation de logement sociale (ALS), en tant qu'elle ne lui accorde qu'une remise de 133
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2400183_20250213
13 février 2025
13 février 2025
: 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale ".
Source officielleJuge unique 4
DTA_2306449_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme B... était bénéficiaire de l’allocation de logement sociale.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400318_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
d'allocation de logement sociale d'un montant de 4 451 euros.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2103974_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C un indu d'allocation de logement sociale (IN4 002) d'un montant de 540 euros pour la période de juillet à septembre 2020. M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202124_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme C bénéficie de l'allocation de logement sociale.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502191_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A la suite d’un contrôle, la caisse d’allocations familiales de Touraine a considéré que le logement était meublé, ce qui entraînait un nouveau calcul de l’allocation de logement sociale et a réclamé à
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2406243_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
à des indus d'allocation de logement familiale et d'allocation de logement sociale.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105651_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
F E : * s'oppose à la contrainte en date du 17 septembre 2021 émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes pour un indu d'allocation de logement sociale référencée
Source officielleJuge unique 2
DTA_2001580_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les aides personnelles au logement comprennent : () L'allocation de logement sociale ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601263_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
familiale ; / b) L'allocation de logement sociale. (…) ».
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2501353_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
un indu d’allocation de logement sociale (ALS) et de la décharger de l’obligation de payer cette somme.
Source officiellePage 14 sur 3491