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69 819 résultats pour « allocation de logement sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2207816_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Mme A B bénéficie de l'allocation de logement sociale et de l'allocation de logement familiale.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2406824_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... forme opposition à la contrainte émise le 11 avril 2024 pour recouvrer un indu d’allocation de logement sociale d’un montant de 541,26 euros constitué sur la période du 1er mai 2013 au 30 juin 2013

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2302438_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Par une décision du 4 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Somme a notifié à Mme B un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 1 735,16 euros pour la période de mai

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402451_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

recouvrer un indu d’allocation de logement sociale d’un montant de 658 euros constitué au titre de la période du 1er mai 2015 au 30 juin 2015.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2205445_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

prime d'activité et d'allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2004014_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

tendant au versement rétroactif de l'allocation de logement sociale à compter du mois de mars 2020.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2200969_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

familiales des Alpes-Maritimes, et le versement de l'allocation de logement sociale à compter du 1er juillet 2021. 2.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2404171_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

familiales (CAF) de Saône-et-Loire lui a accordé une remise de 502 euros sur sa dette d'allocation de logement sociale (ALS) d'un montant initial de 1 004 euros.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2100567_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

familiales de la Seine-Maritime lui a accordé une remise gracieuse partielle de l'indu IN4 008 de 266 euros d'allocation de logement sociale (ALS), en tant qu'elle ne lui accorde qu'une remise de 133

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2400183_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

: 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale ".

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2306449_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Mme B... était bénéficiaire de l’allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400318_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

d'allocation de logement sociale d'un montant de 4 451 euros.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2103974_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C un indu d'allocation de logement sociale (IN4 002) d'un montant de 540 euros pour la période de juillet à septembre 2020. M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2202124_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme C bénéficie de l'allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502191_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A la suite d’un contrôle, la caisse d’allocations familiales de Touraine a considéré que le logement était meublé, ce qui entraînait un nouveau calcul de l’allocation de logement sociale et a réclamé à

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406243_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

à des indus d'allocation de logement familiale et d'allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2105651_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

F E : * s'oppose à la contrainte en date du 17 septembre 2021 émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes pour un indu d'allocation de logement sociale référencée

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2001580_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Les aides personnelles au logement comprennent : () L'allocation de logement sociale ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601263_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

familiale ; / b) L'allocation de logement sociale. (…) ».

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2501353_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

un indu d’allocation de logement sociale (ALS) et de la décharger de l’obligation de payer cette somme.

Source officielle

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