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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02210

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Cour, stipulant pour la société Air France, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00333

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Chartres le 10 septembre 2012 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00398

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 12 décembre 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00737

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

cette cour, stipulant pour la société Holophane a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00918

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 28 mars 2014 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01128

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 21 mars 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01207

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 1er avril 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01209

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 20 mars 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01592

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 22 avril 2014, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01593

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 avril 2014 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01743

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 9 septembre 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01873

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 août 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02050

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 septembre 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02165

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Fort-de-France le 17 décembre 2009 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02310

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Caen le 17 septembre 2010 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02367

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

cour, stipulant pour la société Le Delas a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00250

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 29 juin 2011déposé au greffe de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00480

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00562

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon le 8 avril 2010 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00551

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle

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