1240, 1241 et 1242 du Code Civil Vu les articles R 412-35 et R 412-36 du code de la Route Vu le rapport du Dr [J] -JUGER [Z] [U] responsable pour moitié de l’accident du 1er août 2016, -PRENDRE ACTE

[H] devant le tribunal judiciaire de Toulouse, auquel il demandait, au visa de l'article 1242 du code civil, de : - dire que M.

Par conclusions récapitulatives et en réponse n°2 notifiées par RPVA le 2 octobre 2025, Mme [Y] [K] née [M] sollicite du Tribunal de : Vu l'article 1242 du Code civil, Vu la reconnaissance de la responsabilité

civile, Vu l'article 1242 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles L.121-12 et L.121-1 du code des assurances, A titre principal, -infirmer

1346-1 du code civil, Déclarer recevables ses demandes de subrogée dans les droits de la société Bois du Dauphiné, Vu l'article 1242 du code civil, Dire et juger que l'arbre à l'origine du dommage

Par conclusions notifiées le 31 octobre 2023, l'appelant demande à la cour de : Vu les articles 1240 et 545 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

Le tribunal a également retenu, au visa des articles 1240, 1241 et 1242 du code civil et l'article 9 du code de procédure civile, que la société Enedis, filiale du maître d'ouvrage délégué, n'avait commis

1242 du code civil, - débouter M.

Aux termes de l'article 1242 alinéa 1 du code civil « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Agissant en responsabilité sur le fondement des articles 1240 à 1242 du code civil, M. [W] a assigné devant un tribunal de grande instance M.

Ils sollicitent 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

706-11 du code de procédure pénale, Vu les articles L.124-3 et L.422-7 du code des assurances, Vu les articles 1231-6, 1231-7, 1240 et 1242 du code civil, Vu l'article L.422-9 du code des assurances

450 du code de procédure civile

[W] sur le fondement de l'article 1242 du code civil qui édicte une responsabilité de plein droit des pères et mères dès que l'acte commis est la cause directe du dommage.

[L] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Elle conteste, au visa de l’article 1242 du code civil, tout manquement à son devoir de conseil exposant que la proposition effectuée par l’agent général répond aux exigences de l’article L521-4 du code

Q... sur le fondement de l'article 242 du code civil aux torts exclusifs de celui-ci ; Aux motifs qu'en application des dispositions de l'article 246 du code civil, le juge lorsqu'il est concurremment