Les diligences accomplies par le commissaire de justice en application des dispositions de l'article 659 du CPC nous paraissent suffisantes.

DIRE et JUGER que les intérêts se capitaliseront annuellement, selon l'article 1343-2 du Code Civil CONDAMNER la requise aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC A la barre, la société

Avec application des disputions de l'article 1343-2 du code civil (anatocisme). Avec exécutions provisoire de droit de première instance (article 514 du CPC). Les dépens (article 696 du CPC).

du CPC estimée justifiée à concurrence de la somme de 2 000 €.

Par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience le 27 novembre 2025, [S] demande à ce tribunal : Vu les articles 1231, 1231-1, 1353 et 2254, du code civil Vu les articles 6, 9, 122 et 700 du code

700 du CPC -débouté du surplus des demandes -rappelé les dispositions de l'article R 1454-28 du code du travail -condamné la société HYGIENE MAINTENANCE aux dépens ***DEMANDES Vu les conclusions écrites

524 du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de lui verser 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

La SOCIETE GENERALE demande aussi l'application de l'article 700 du CPC à hauteur de la somme de 2000 €.

Selon assignations délivrées les 22 octobre, 27 octobre et 03 novembre 2020, Madame [B] a saisi le tribunal judiciaire de Toulouse pour solliciter notamment au visa des articles 724, 1303, 1303-1, 1303

Ces assignations ont été délivrées à domicile certain selon l'article 656 du CPC.

Ordonner en tant que de besoin la capitalisation des intérêts par année entière en application de l'article 1343-2 du code civil. Condamner solidairement la société Stack Trans et de M.

ORDONNER la capitalisation des Intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE à payer à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du CPC. ORDONNER la capitalisation des intérêts.

1343-2 du Code civil ;Condamner Madame [X] [I] née [O] à payer à la SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ;Condamner Madame [X] [I] née [O] aux

1343-2 du code civil ; o 5.000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; o 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; o Les entiers dépens qui pourront

Le Tribunal dira n'y avoir lieu à se prononcer sur l'application du régime de la capitalisation des intérêts au titre de l'article 1343-2.

[W] [S] aux entiers dépens de la procédure qui seront directement recouvrés par Me BOHBOT Olivier Avocat, conformément à l'article 699 du CPC.