Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6794830fc6ca88188aff6b18
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIIZ joint au N° RG
Source officielleChambre 3-4
6794830fc6ca88188aff6b1a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIDQ joint au N° RG
Source officielleChambre 4-6
6794830fc6ca88188aff6b1e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons, pour une bonne administration de la justice, la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00257
Source officielleChambre 4-6
65a237697ca18b0008e57fa1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MA'A TAHITI Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu la demande présentée le 27 Décembre 2023, Vu les articles
Source officielleChambre 4-4
65aa212ea34ad100085817e1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PATRIMOINE FRANÇAIS » [Adresse 4] (CGEA) DE M ARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-4
65aa2136a34ad100085817e5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-4
65aa213aa34ad100085817e7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
: Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles
Source officielle2ème Chambre
65b36cc38c0355000835f714
25 janvier 2024
25 janvier 2024
INTIME Alexis FEUVRIER -------------------------------------------------------------------------- ORD n°21 Monsieur Jean-François POTHIER, magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 4-3
65b4abae7ef77d000880b37e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[S] [Z] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officielleChambre 3-1
65cdb9442425a700082583bb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[P] [M] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du
Source officielleChambre 3-2
6a210eb7cdc6046d4709b0ca
3 juin 2026
3 juin 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/05548 joint au N° RG 26/05509.
Source officielleChambre 1-1
6a0ff8fccdc6046d478a3e94
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/05580 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2G6 joint au N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed4
30 janvier 2018
30 janvier 2018
A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94023
30 mai 2018
30 mai 2018
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9408f
28 juin 2018
28 juin 2018
Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9412b
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94302
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94305
29 novembre 2018
29 novembre 2018
D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94492
20 mars 2019
20 mars 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94498
20 mars 2019
20 mars 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officiellePage 14 sur 2443