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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
66878cfd05d6f7f678d49374
4 juillet 2024
4 juillet 2024
795 du code de procédure civile, Vu les articles 905-2 et 916 du code de procédure civile, - de déclarer irrecevable comme tardif l'appel interjeté par M.
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f0
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte de la combinaison des dispositions des articles 394, 395 et 397 du code de procédure civile que les demandeurs peuvent se désister expressément ou implicitement de sa demande et que l'acceptation
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e20b9f94e98464d901d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur le désistement d'instance Vu l'article 384 du code de procédure civile, Vu les articles 394 à 399 du même code, Vu les articles 769 et 776 du même code, Conformément aux
Source officielleChambre 5/Section 1
68e949b43ea43407b90fef03
9 octobre 2025
9 octobre 2025
385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier, L’article 385 du code de procédure civile prévoit que l'instance s'éteint
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6786b67bdf5b5c7d10ca5102
13 janvier 2025
13 janvier 2025
sur incident notifiées le 28 mai 2024 par lesquelles Madame [Z] [N] sollicite qu’il plaise : Vu les articles 395 et 399 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Prendre acte du
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3cee12c85000874af32
17 janvier 2024
17 janvier 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre
Source officielleSection des Référés
67802aad9c3ba90f51dc41b5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleSection des Référés
67ec38ffdd062d9f810e38d1
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleRéférés expertises
69d69d14cdc6046d478e91a3
7 avril 2026
7 avril 2026
CAR CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation
Source officielleRéférés
65b2b271fd6229a4e58a2338
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[T] 500 rue des Bourreliers Parc d’activité 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et
Source officielleRéférés expertises
6a0caaeacdc6046d4739af41
19 mai 2026
19 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire
Source officiellesoc
61372406cd58014677411457
5 décembre 2002
5 décembre 2002
L. 397 ancien, L. 376-1, L. 376-3 du Code de la sécurité sociale et 2051 du Code Civil ; 2 / que seul est applicable l'article L. 376-1, la législation applicable étant celle en vigueur au moment de
Source officielleTARIFICATION
67134bd7208351cec65864c1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
394 du même code : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Qu'aux termes de l'article 395 du code précité : « Le désistement n'est parfait
Source officielleTARIFICATION
65ab713536bfc00008d68bd8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
394 du même code : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Qu'aux termes de l'article 395 du code précité : « Le désistement n'est parfait
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670d5eabddfc18ec235bcfd9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L'article 397 du même code énonce que le désistement est exprès ou implicite ; il en est de même de l'acceptation.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb084cdc6046d474626c3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En conclusions, la SARL ATLANTA IMMOBILIER sollicite : Vu les articles 394-395 alinéa 2 du code de procédure civile, et 399 du code de procédure civile, * Déclarer parfait le désistement d'instance de
Source officielleJCP FOND
68e96ebe3ea43407b9122685
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les articles 394, 395, 397 et 399 du Code de procédure civile, A l’audience Monsieur [E] [J] a indiqué se désister de son instance, Mme [R] ayant quitté le logement.
Source officielle1re chambre sociale
6710aa5abe64d7e51024502e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
700 du code de procédure civile devant la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20b
21 mai 2008
21 mai 2008
Elles sollicitent en outre l'allocation de la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00643
10 décembre 2025
10 décembre 2025
122, 394 et 395 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 221-4 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles 394 du code de procédure civile et L. 221-4 du code de commerce
Source officiellePage 14 sur 2095