700 du code de procédure civile.

[K] [S] à payer à l’URSSAF IDF venant aux droits de la CIPAV la somme de 800€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer

procédure civile et R.133-6 du code de la sécurité sociale.

En vertu de l’article 446-1 du Code de procédure civile, le tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui.

[V] [R] sera condamné aux dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile outre les frais prévus par l'article R 133-6 du Code de la Sécurité Sociale.

[K] [J] sera condamné aux dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile outre les frais prévus par l'article R 133-6 du Code de la Sécurité Sociale.

l’exécution provisoire de la décision à intervenir conformément à l’article 514 du Code de procédure civile ; - Rejeter toutes les autres demandes et prétentions de Mme [H] [M].

[O] [W] sera condamné aux dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile outre les frais prévus par l'article R 133-6 du Code de la Sécurité Sociale.

[M] [X] sera condamné aux dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile outre les frais prévus par l'article R 133-6 du Code de la Sécurité Sociale.

Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions des articles 696 du code de procédure civile et R.133-6

procédure civile et R. 133-6 du code de la sécurité sociale.

demeure d’exécuter les deux jugements précédents, le 12   mars   1983 le requérant déposa au greffe du juge d’instance de Cosenza, en tant que juge de l’exécution, une demande aux termes de l’article

700 du code de procédure civile.

les articles 614 et 549 du code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi provoqué ne peut émaner du demandeur principal que lorsqu'il découle du pourvoi incident formé par le défendeur ; que dès

régies par les articles R 612-12 et R 612-76 du code de la sécurité sociale.