l'exige l'article 684 du code civil, - que le passage sur le tracé revendiqué par Mme [E], au droit de leur maison empêche toute intimité et met en péril la construction elle-même ; qu'il les empêche

NOUVEAU ; Vu l'article 684 du Code civil, DIRE ET JUGER que les propriétaires de la parcelle cadastrée section AN 661 ne sont absolument pas fondés à solliciter le moindre droit de passage sur la parcelle

MOTIFS Sur l'état d'enclave A l'énoncé de l'article 682 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit

Ils font valoir que : l'état d'enclave de leur propriété procède de l'acte de partage des biens dépendant de la succession de Mme [T] veuve [Z], par application de l'article 684 du code civil, ils

686, 682, 544 du code civil et L 162-1 du code rural : d'infirmer le jugement, de dire, à titre principal, que les fonds de Monsieur [C], de Monsieur [D] et de la commune bénéficient d'une servitude

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 686 du code civil, ensemble l'article 691 du même code ; Attendu qu'il est permis

684 du code civil.

tel dans les plans locaux d'urbanisme, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 682, 684, 544 du code civil et l'article 1er du protocole additionnel n° 1 de la convention

Le choix du chemin de désenclavement est conforme aux prescriptions de l'article 684 du Code Civil, applicable en l'espèce, et apparaît de surcroît comme le plus court et le moins dommageable, d'autant

Dès lors il ne peut être fait application des dispositions de l'article 685 du Code civil.

684 du code civil.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

, d'une clôture et d'une station de relevage des eaux pluviales, et ils font obstacle à la servitude de passage, instaurée conformément à l'article 684 du code civil, et dont il bénéficie, sur la parcelle

En effet, l'enclave de leur propriété résulte de la division d'un fonds par suite de vente qu'ils ont consentie sur le lot A et il leur appartenait de solliciter, conformément à l'article 684 du Code civil

L 162-1 du code rural, 682, 684 et 685 alinéa 1er du code civil: - réformer dans toutes ses dispositions le jugement, sur la desserte de la parcelle cadastrée section [...]

456 du code de procédure civile, de le réformer et débouter les consorts [W] de toutes leurs demandes, à titre principal, en application de l'article 684 du code civil et des titres des consorts

pour les défendeurs, conformément aux dispositions des articles 682 et 683 du code civil ; s'il apparaît qu'un tel passage pourrait se trouver sur un fonds dont le propriétaire n'est pas partie à la

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.