700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément à l’article 699 du code de procédure civile

pour 397,71 €, le coût des frais de levée d’états et d’extrait k-Bis, dont distraction au profit de l’avocat constitué conformément à l’article 699 du Code de procédure civile

Capsud, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

recouvré par Maître Florian CANDAN, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.  

699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

- HABART MELKI ' BARDON ' de ANGELIS, Avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens qui seront recouvrés par FTMS Avocats conformément à l'article 699 du code de procédure civile."

Condamner l'EARL DES BEUNARDIERES aux entiers dépens de la présence instance qui seront recouvrés par la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile au profit de Maître Géraldine DE PELLISSIER pour les frais avancés.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous dépens dont distraction au profit de Maître Sabine Cornu-Sadania conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[M] aux dépens, avec faculté de recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

fondement de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - de condamner la SCI C2S aux entiers dépens, qui seront recouvrés par Selarl Maurin-Pilati Associés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

700 du code de procédure, outre les entiers dépens qui pourront être recouvrés par Me Nathalie Drouhot, avocat au barreau de Dijon, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamner l'exploitation agricole aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Didier Lefèvre dans les conditions de l'article 699 du code de procédure

699 du code de procédure civile.

Il ne peut être fait application de l'article 699 du code de procédure civile dès lors que la représentation n'est pas obligatoire dans cette procédure. M.