L. 511-1 du code de l'environnement.

Elle soutient que : - l'auteur de l'arrêté attaqué est incompétent ; - le projet ne porte aucune atteinte excessive aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement du point

Cette autorisation sera assortie des prescriptions nécessaires à la prévention des dangers et inconvénients pour l'ensemble des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

l'article L. 511-1 du code de l'environnement, résulte de la combinaison en un point de l'espace de l'intensité des effets d'un phénomène dangereux, définie à l'article 9 du présent arrêté, et de la vulnérabilité

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement ainsi qu'à l'article L. 161-1 du code minier selon

En ce qui concerne le motif tiré de la méconnaissance de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 7.

L. 512-1 et L. 511-1 du code de l'environnement.

L. 163-1 du code de l'environnement ; - l'arrêté méconnaît l'article L. 511-1 du code de l'environnement : * l'exploitation présente un risque d'exposition aux rayonnements ionisants ; *

L. 511-1 du code de l'environnement.

ailleurs, les dérogations à ces dispositions, autorisées par les prescriptions assortissant l'arrêté en litige, mettent en cause la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement

L.511-1 du code de l'environnement ou de la renvoyer devant le préfet afin de lui enjoindre, sous astreinte, de fixer ces prescriptions ; 3°) à défaut, d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de l'Aisne

L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations

que pour dire ce texte applicable à la vente intervenue le 30 mars 1994, l'arrêt retient que les dispositions de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement sont applicables aux installations de la

délivrée en application de l'article L. 512-1 du code de l'environnement des prescriptions de nature à assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du même code, en tenant compte

et des paysages ainsi que la conservation des sites et éléments du patrimoine archéologique, protégés par les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

En ce qui concerne les atteintes aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 3. D'une part, aux termes de l'article L 181-3 du code de l'environnement : " I.