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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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GNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b2249b152198e7f0cf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/00149 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKKY Date du Recours : 18 janvier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f00b4802fc178212f087f6
4 avril 2025
4 avril 2025
R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, et les articles 780 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 75 et suivants du code de procédure civile, Vu le recours formé le 19 février
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e728e74459e0c7ed1ca1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleTECH SEC SOC: AT
67193d5614868318089f03c3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 21 septembre 2015 par [I] [G] devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité de Marseille, désormais Pôle Social du Tribunal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6697f313b60c111a4216e52b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleTECH SEC SOC: AT
67193d5714868318089f03cc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 18 juin 2020 par [H] [U] pour contester la décision de la Commission médicale de recours amiable de la Caisse primaire centrale
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
67193d5714868318089f03d5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 02 octobre 2018 par [D] [V] devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône afin de contester la décision
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
661ec0dca0f63503363501dc
9 avril 2024
9 avril 2024
PAWLOWSKI, Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Vu le
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
66fedf98172da17169e9965e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
REF DU DOSSIER : 442205 Code recours : 88M N° minute: 24/03196 DEMANDERESSE Madame [R] [M] [Adresse 7] [Localité 2] Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 6] [Localité 5] DEFENDERESSE Organisme
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e72ae74459e0c7ed1cd3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab01da34cf7c590abc02
16 avril 2024
16 avril 2024
, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 15 juillet 2019 par l’Association
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
67193d5314868318089f033f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16381b9f94e984650cc5b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 02 octobre 2020 par [V] [I] à l’encxontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cd753f879640d5f658
18 janvier 2024
18 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 30 août 2019 par la S.A. [8] à l’encontre des décisions implicites de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14502bfa4c7b1df1a83ea
9 juillet 2024
9 juillet 2024
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14503bfa4c7b1df1a843e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b6249b152198e7f147
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 26 février 2021 par la S.A.S. [10] à l’encontre de la décision implicite de rejet par la Commission de recours amiable de la Caisse
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b5249b152198e7f11e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que par requête du 15 juillet 2020 , la société [11] a saisi le tribunal à l’encontre de la décisionde la Commission de recours amiable de la Caisse
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16384b9f94e984650cc9c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
661ec0dfa0f6350336350251
9 avril 2024
9 avril 2024
CONSOLIDE LE 31/07/2017 SUITE A L'AT DU 06/02/2008 DECISION INITIALE DU 18/01/2019 N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89A Minute n° : 24/01816 DEMANDEUR Monsieur [J] [E] [Adresse 6] [Localité
Source officiellePage 14 sur 7032