B..., assuré social de la CPAM de la Gironde, en méconnaissance des dispositions du huitième alinéa de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

29, 30 et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ensemble l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ».

L. 376-1 du code de la sécurité sociale de 1 098 euros.

de gestion de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP les dépens ; 4°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 1 500 euros en application de l'article

L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

L. 376-1 du Code de sécurité sociale, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour d'Amiens a condamné Jean-Michel Y... à payer à Jean-Pierre X

; - elle est fondée, sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, à demander le remboursement des prestations servies à son assuré, à hauteur de 76 699,11 euros et de l'indemnité

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré

de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

B à la suite de son accident ; 2°) de mettre à la charge la commune de Romainville la somme de 115 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité

L. 376-1 du code de la sécurité sociale : Considérant qu'aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : (...)

L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 4°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris la somme de

A B et celle de 1 080 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

L.376-1 du code de la sécurité sociale et 700 du code de procédure civile.

Par suite, la CPAM de l'Essonne est fondée à obtenir de la commune de Massy le remboursement de la somme totale de 8 326,87 euros en application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré

A..., condamné l'ONIAM à verser à la CRAMIF la somme de 16 262,70 euros assortie des intérêts légaux à compter du 7 février 2008, ainsi que la somme de 997 euros au titre de l'article L. 376-1 du code