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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451516.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A a été recruté en qualité de praticien attaché associé, en dernier lieu par un contrat du 6 août 2014 portant sur la période comprise entre le 1er septembre 2014 et le 31 août 2017.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110273
3 mai 2018
3 mai 2018
ET X... ne comportent aucune disposition relative au partage des vacations au Centre de dialyse entre les deux associés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005566_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
attachés et praticiens attachés associés : " En cas de premier recrutement en qualité de praticien attaché ou de praticien attaché associé, lorsque celui-ci entraîne une diminution du montant des revenus
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037847472
21 décembre 2018
21 décembre 2018
-1 du code de justice administrative. 2°) Sous le n°411257, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 juin 2017 et 14 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2213423_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'article 5 des contrats conclus entre le Dr A, le Dr E et l'association COSEM stipule que : " Le praticien percevra, à titre de rémunération brute, le pourcentage ci-après défini de la valeur de la lettre
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028959535
8 mars 2007
8 mars 2007
Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AIDOP CENTRE, représentée par ses représentants légaux en exercice et Mme B...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2201236_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B soutient qu'il existe une inadéquation entre son statut de praticien attaché associé et les tâches qui lui ont été confiées dans le cadre des contrats au titre desquels il est employé depuis 2004.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155615
23 juin 2004
23 juin 2004
sous le n° 256415, la requête, enregistrée le 28 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX, dont le siège est ... et l'ASSOCIATION
Source officielle2e chambre sociale
67f603efebd7282443856718
8 avril 2025
8 avril 2025
[O] [W], demeurant au [Adresse 1], ayant pour avocat l'association Alain Ottan - Marina Ottan, représentée par Maître Alain Ottan, avocat au barreau de Montpellier [Adresse 2].
Source officielle2e chambre sociale
67f603efebd728244385671a
8 avril 2025
8 avril 2025
[L] [U], demeurant au [Adresse 4], ayant pour avocat l'association Alain Ottan - Marina Ottan, représentée par Maître Alain Ottan, avocat au barreau de Montpellier, [Adresse 3].
Source officielle2e chambre sociale
67f603efebd728244385671c
8 avril 2025
8 avril 2025
[B] [M], demeurant au [Adresse 2], ayant pour avocat l'association Alain Ottan - Marina Ottan, représentée par Maître Alain Ottan, avocat au barreau de Montpellier [Adresse 4].
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402352_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme B a été affectée le 1er juillet 2022 au centre hospitalier de Martigues en qualité de praticien associé, pour la réalisation d'un parcours de consolidation des compétences d'une durée de deux ans,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606486_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Aux termes de l’article R. 6152-632 du code de la santé publique : « Peuvent être recrutés comme praticiens attachés associés les praticiens qui, ne remplissant pas les conditions indiquées aux 1° et 2
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607173_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Aux termes de l’article R. 6152-632 du code de la santé publique : « Peuvent être recrutés comme praticiens attachés associés les praticiens qui, ne remplissant pas les conditions indiquées aux 1° et 2
Source officiellecomm
61372379cd5801467740a429
30 mai 2000
30 mai 2000
acquisition ils ont conclu un contrat de crédit-bail d'une durée de cinq ans dont les loyers devaient être supportés par moitié par chaque praticien ; que par acte du 1er juillet 1987, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100717
5 octobre 2022
5 octobre 2022
: « 1°/ que l'article 10.3 des contrats conclus entre la clinique et les praticiens prévoyait que "la résiliation interviendra, sans préavis ni indemnité de part ni d'autre, si la clinique et/ou le
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007938917
15 avril 1996
15 avril 1996
... à Moulin à Paris (75005) ; le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU) demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302912_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée par les circonstances que la décision attaquée a mis fin à son contrat de travail avec le centre hospitalier d'Auch en qualité de praticien attaché associé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100817
10 juillet 2013
10 juillet 2013
l'association et les praticiens, ceux-ci ne devaient pas être considérés comme exerçant « pour leur propre compte », au sens du texte précité, l'activité de chirurgie esthétique au sein de l'établissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100225_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B a été recruté par le groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO) en qualité de stagiaire associé au sein du service d'imagerie médicale le 2 janvier 2018, puis en qualité de praticien attaché
Source officiellePage 14 sur 252