part, l'effectif d'un syndicat s'appréciant par rapport au taux de syndicalisation dans l'entreprise, en retenant que le taux de syndicalisation de Sud qui représente 12 % n'était pas probant, le tribunal

Le second accord « relatif à l'apprentissage - entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés », a été signé entre, d'une part, la CAPEB et, d'autre part, les syndicats CGT et CFDT. 3.

[P] a été désigné le 28 février 2020 délégué syndical par la Fédération des syndicats travailleurs du rail SUD Rail (la fédération, également désignée syndicat Sud Rail), dans un courrier signé de M.

, dont le siège est ..., 3 / du syndicat CFTC, dont le siège est ..., 4 / du syndicat CSL, 5 / du syndicat CGC, dont le siège est ..., 6 / de la Confédération autonome du travail, CAT, dont

syndicale dans l'entreprise" ; que le syndicat intervenant avait accusé la société Mon Logis d'entrave à l'exercice du droit syndical ; qu'en l'état de telles conclusions, l'appartenance de deux conseillers

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, 23 juin 1997), d'avoir annulé sa désignation en qualité de délégué syndical central par le syndicat CGT Eurest ainsi

3°/ au syndicat CFE-CGC, 4°/ au syndicat UNSA, 5°/ au syndicat CFDT, 6°/ à la direction générale du travail, 7°/ au syndicat Union des syndicats gilets jaunes, 8°/ au syndicat SCID,

de l'inspecteur du travail est requise pour procéder au licenciement d'un délégué syndical lorsque la lettre du syndicat notifiant l'employeur la désignation du délégué syndical a été reçue par l'employeur

Z..., en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, d'une part, que les critères de représentativité d'un syndicat ne sont pas cumulatifs ; que le Tribunal a estimé que le SRCTA justifiait au

Mme X... en qualité de déléguée syndicale, intervenue le 19 mars 2001, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence totale de critères aussi essentiels que l'ancienneté et l'expérience, un syndicat ne

Frédéric X..., domicilié [...]                       , pris en qualité de délégué syndical central CFE-CGC au sein d'EDF SA, 3°/ au syndicat UNSA Energie, dont le siège est [...]                            

Z... en sa qualité de délégué syndical CSIP, sa désignation comme délégué syndical dudit syndicat résultant d'un courrier du 22 octobre 2012 envoyé par ce dernier à la direction Air France, à charge pour

bonne foi pouvait être admise, dès lors que le tract litigieux était diffusé en quasi-totalité auprés d'adhérents et de sympathisants auxquels ne pouvait échapper le côté parodique de celui-ci, et d'autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat UNSA (Avenir syndical) métallurgie et activités connexes, dont le siège

Y... par le syndicat Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris en qualité de délégués syndicaux d'établissement au sein des magasins de la société FNAC Paris, le jugement

X..., alors, selon le moyen, que le principe d'égalité entre les syndicats interdit à l'employeur de refuser à un syndicat le bénéfice d'un représentant syndical au comité d'entreprise, à la différence

le siège est ..., 5°/ de syndicat Centrale syndicale des travailleurs guadeloupéens (CSTG), CHRU de Pointe-à-Pitre, route de Chauvel, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ;

Le syndicat CGT Eiffage énergie systèmes Alsace-Franche-Comté (le syndicat) a désigné, par lettre du 28 janvier 2020, le même salarié en qualité de délégué syndical au sein de la société. 4.