Anne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 7 juin 1991 qui l'a condamnée, pour blessures involontaires, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs d'amende

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 octobre 1988, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires ; Vu l'article

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1990 qui, pour homicide et blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1988 qui l'a condamné pour blessures involontaires et conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a élevé de 6 mois d'emprisonnement, dont 3 avec sursis, à 8 mois d'emprisonnement la peine prononcée à l'encontre de Pierre Y... pour coups et blessures

alors que la violation d'une règle du Code de la route ne caractérise le délit de risque causé à autrui que si elle a pour conséquence l'exposition directe d'autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures

d'invoquer l'existence d'un contentieux judiciaire entre sa famille et la partie civile au moment des faits et de faire état du certificat médical produit par cette dernière pour établir la réalité de ses blessures

pris de la violation des articles 309 et 328 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de blessures

pénal, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Mme Z... des fins de la poursuite pour les faits de crime de coups et blessures

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Julien Z... et de Gilles X... devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme pour y être jugés du chef de coups et blessures

X... de sa demande, qu'elle était principalement motivée par une blessure narcissique importante que constituait pour lui la séparation d'avec sa femme, la cour d'appel s'est fondée sur une analyse des

X... ayant été blessé au cours de la collision de son automobile avec celle de M.

Z..., gravement blessé, est resté atteint d'une incapacité permanente; que le gérant de la société a été condamné pénalement pour infraction aux règles de sécurité prévues par l'article 3 de l'arrêté du

de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PFIFFERLING Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 21 mars 1997 qui, pour délit de blessures

premièrement, si les faits dont est saisie la chambre d'accusation constituent un délit, elle prononce le renvoi de l'affaire devant le tribunal correctionnel; que l'arrêt a constaté que Roger Z... a été blessé

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ensemble violation du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Langlois coupable du délit de coups et blessures

à l'exception, outre la déposition des prévenus, des attestations succinctes de Pierre Bernard Z..., qui a secouru Jean-François X..., Daniel A... et René Y..., ambulanciers, qui ont transporté le blessé

E... contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 26 février 2019, qui, pour blessures involontaires et infractions au code de la consommation et au code rural, l'a condamné à trois