CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

157 416 résultats pour « caractère insuffisant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d4cd58014677420d86

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

du Code de procédure pénale, la prolongation de détention provisoire est prescrite par une ordonnance spécialement motivée qui doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait sur le caractère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902da

Appel

19 février 2013

19 février 2013

recours contre cette décision et demandé que la décision de prise en charge lui soit déclarée inopposable pour non respect de l'obligation d'information et du principe du contradictoire motif pris du caractère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902df

Appel

19 février 2013

19 février 2013

contre cette décision et demandé au tribunal de lui déclarer la décision de prise en charge inopposable pour non respect de l'obligation d'information et du principe du contradictoire motif pris du caractère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210031

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

de motivation a pour finalité d'informer les destinataires des éléments de fait et de droit justifiant la décision afin de leur permettre d'en vérifier le bien-fondé, de sorte que le défaut ou le caractère

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505263_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Il soutient que : - les arrêtés attaqués sont entachés d'incompétence ; - ils sont insuffisamment motivés ; - ils sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918186

Admin. suprême

16 mai 2008

16 mai 2008

de forme, sa minute n'étant pas revêtue des signatures prescrites par le code de justice administrative et l'arrêt ne visant pas l'ensemble des règles de droit applicable au litige ; qu'il est insuffisamment

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464272.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

d'apport-cession de titres réalisée en 2011 au régime de sursis d'imposition prévu par les dispositions de l'article 150-0 B du code général des impôts dans un but exclusivement fiscal en raison du caractère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02639_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Elle estime que la notice descriptive présente un caractère insuffisant au regard de l’article R. 431-8 du code de l’urbanisme et que la présentation du projet n’est pas conforme aux exigences de l’article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01950_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il soutient que : - en écartant le moyen tiré du caractère insuffisant de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour en France d'une durée de quatre mois,

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492055.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

du nombre de places de stationnement ; - elle a commis une erreur de droit en jugeant, pour écarter l'erreur manifeste d'appréciation du maire quant au caractère insuffisant du nombre de places de stationnement

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d79f

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

sa décision par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ; Qu'en effet, l'exigence de motivation spéciale sur le caractère

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b76

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

criminelle, ne peut intervenir que sous réserve des dispositions de l'article 137 du même Code ; qu'en décidant de maintenir l'accusé en détention, sans énoncer les éléments de droit et de fait sur le caractère

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421db1

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

applicables en matière de détention provisoire à la chambre de l'instruction, qui entend maintenir en détention l'accusé sur le seul fondement de l'ordonnance de prise de corps, de préciser expressément le caractère

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007755900

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré d'un vice de forme : Considérant que le caractère insuffisant ou erroné des visas d'un acte administratif est sans effet sur la légalité de cet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110424_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A B a déposé son dossier de demande le 25 novembre 2020 et que, par suite, la période de référence pour l'appréciation du caractère suffisant de ses revenus court du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488531.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

L et autres soutiennent que la cour l'a entaché : - d'une omission à répondre au moyen tiré du caractère insuffisant et non impartial de la synthèse des observations du public en méconnaissance des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401630_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci () est irrecevable ou qu'elle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200699

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

constituant le dossier de la commission de réinscription sur la base desquels celle-ci a émis un avis défavorable l'a privée de la faculté d'y répliquer contradictoirement ; - que le motif tiré du caractère

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454034.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

motivation en ce qu'il omet d'indiquer si la cour se fonde sur les dispositions du 1° ou du 3° de l'article R. 181-34 du code de l'environnement pour se prononcer sur le motif de l'arrêté se rapportant au caractère

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094aa

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

par rapport aux objectifs fixés constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, peu important qu'elle résulte ou non de faits imputables au salarié ; que la cour d'appel, qui a constaté le caractère

Source officielle

Page 14 sur 7871

← PrécédentSuivant →