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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
63c256730bfda47c90075f2c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MINUTE N° 23/46 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleSecrétariat de l'IDP
6785fdb0e1c1941b1ee98169
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Défendeur : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours formé le : par : COUR D'APPEL DE METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 09 JANVIER 2025
Source officielleChambre 4 SB
65b4acff7ef77d000880b403
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MINUTE N° 24/54 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4 SB
651fa528c601f08318991610
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MINUTE N° 23/705 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4 SB
6438f248a942a604f5e93417
13 avril 2023
13 avril 2023
MINUTE N° 23/269 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888bc
17 octobre 2006
17 octobre 2006
CB/DD MINUTE No 1701/06 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fe
6 décembre 2007
6 décembre 2007
MINUTE No 07 / 1742 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE
Source officielleChambre 4 A
635a2176c549ea05a7cd2c16
11 octobre 2022
11 octobre 2022
CKD/KG MINUTE N° 22/816 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
Source officielleChambre 4 SB
6438f246a942a604f5e933ff
13 avril 2023
13 avril 2023
MINUTE N° 23/274 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897e1
18 avril 2024
18 avril 2024
MINUTE N° 24/330 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielle5ème Chambre
677f67a48c38f76f7830330b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 Minute n° 24/00365 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause
Source officielleChambre 4 SB
68c3b861c3e142b21e832bad
24 avril 2025
24 avril 2025
MINUTE N° 25/308 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4 SB
679334c154e6f046d26ca3fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MINUTE N° 25/62 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielle5ème Chambre
67f8adf7f9461e184612ed5c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
---------------------------------------------------------------------------- Minute n° 24/00010 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause
Source officielleChambre 4 SB
679482fac6ca88188aff6a08
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MINUTE N° 25/72 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad2a7ef77d000880b419
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MINUTE N° 24/59 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acc8
6 mars 2008
6 mars 2008
FR / FD MINUTE No 08 / 0270 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c8
28 septembre 2007
28 septembre 2007
MINUTE No 1304 / 07 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b515
27 mai 2008
27 mai 2008
MINUTE No 08 / 737 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a87
9 mars 2017
9 mars 2017
FH/ ASC MINUTE No 17/ 0385 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le 09/ 03/ 2017 Le Greffier
Source officiellePage 14 sur 10966