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291 628 résultats pour « commission administrative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007645321

Admin. suprême

27 avril 1973

27 avril 1973

LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DUDIT CENTRE HOSPITALIER LUI A INFLIGE UN AVERTISSEMENT ; VU LE DECRET DU 17 AVRIL 1943 MODIFIE PAR LE DECRET DU 26 AOUT 1957 ; LE DECRET DU 11 DECEMBRE 1958 MODIFIE PAR LE

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20170063

Appel

23 février 2017

23 février 2017

de communication d'une copie du compte-rendu de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPI) du 18 octobre 2016 concernant les avancements au grade de brigadier de police pour l'année

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170998

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

à sa demande de communication de son classement et des points qui lui ont été attribués, pour avis de la commission administrative paritaire, dans le cadre de sa demande de mutation pour rapprochement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938818

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

, en application de l'article R. 53 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639313

Admin. suprême

22 février 1967

22 février 1967

CETAT30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Instituteurs - Commissions administratives paritaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634182

Admin. suprême

7 juin 1912

7 juin 1912

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Concerts dans les hospices - Pouvoirs de la commission administrative - Recours.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632468

Admin. suprême

24 mai 1889

24 mai 1889

CETAT16-02-05 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - Asile - Statuts contraires à la loi - Commission administrative - Délégués - Nomination.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007846149

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

proposés au personnel appartenant déjà à une administration en vue de favoriser la promotion interne et prévoit que cet objectif peut être atteint, notamment, par l'établissement, après avis de la commission

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664452

Admin. suprême

15 juin 1979

15 juin 1979

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 33 DU DECRET N 59-907 DU 14 FEVRIER 1959, LORSQUE LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES SIEGENT EN FORMATION DISCIPLINAIRE : "SEULS LES MEMBRES TITULAIRES ET, EVENTUELLEMENT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172288

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655964

Admin. suprême

11 février 1976

11 février 1976

L'OBJET LES AGENTS RELEVANT DU STATUT GENERAL DES FON CTIONNAIRES, SEULES LES MUTATIONS COMPORTANT CHANGEMENT DE RESIDENCE OU MODIFICATION DE LA SITUATION DE L'INTERESSE SONT SOUMISES A L'AVIS DE LA COMMISSION

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CA

Avis

CADA:20156024

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663838

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL PEUT ETRE CREE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES CHARGEES DE PREPARER LES TRAVAUX DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687208

Admin. suprême

30 mars 1979

30 mars 1979

DE PARIS, A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DELIBERATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'HOPITAL DE NEUILLY, EN DATE DU 12 MAI 1969, FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERONT ASSURES LES SERVICES

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CA

Avis

CADA:20133084

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

de copie du compte rendu de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 6 juin 2013 concernant les mouvements des personnels de catégorie B, corps des secrétaires administratifs.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154502

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

et des sports à sa demande de copie des extraits le concernant des procès-verbaux des réunions des 15 avril et 18 juin 2015 de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) des attachés d’administration

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CA

Avis

CADA:20140571

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

à sa demande de copie de la partie le concernant du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2013 de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs pénitentiaires

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CA

Avis

CADA:20171531

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux relatifs aux différentes commissions administratives nationales pour les années 2013 à 2016 ; 2) les relevés officiels de son classement.

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CA

Avis

CADA:20164005

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

et de la forêt à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire réunie le 2 mars 2016 relatif à sa demande de candidature sur le poste ONF n°

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663371

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

A PARIS 20 EME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 24 AVRIL 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SES DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION DES

Source officielle