E a demandé au juge des référés du tribunal de céans, le 23 novembre 2022, la suspension de cette décision.

Le 1 er novembre 1994, il fut déféré devant le procureur, puis devant le juge assesseur, qui ordonna sa mise en détention provisoire. Lors de sa garde à vue, il ne fut assisté par aucun avocat.

du bail, alors en outre que le jugement du 2 juin 2009 avait été confirmé en appel par un arrêt mettant fin à tout débat sur la poursuite ou non d'un bail.

. ; MINISTERE PUBLIC : Représenté par Madame VERVIER, Substitut Général, DÉBATS : A l'audience publique, en l'absence de demande contraire, du 27 Novembre

Cette demande est en cours.

Sur le moyen tiré de l'absence de diligences utiles en vue de l'éloignement de l'intéressé pendant le temps de sa détention, au surplus le rendez-vous consulaire étant reporté du fait de sa comparution

Dans la perspective de la comparution devant le juge des libertés et de la détention, un certificat de situation avant audience a été établi le 1er mars 2024 par le Docteur [B], conformément à l'article

Dans la perspective de la comparution devant le juge des libertés et de la détention, un certificat de situation avant audience a été établi le 8 avril 2024 par le Docteur [X] [S], conformément à l'article

Dans la perspective de la comparution devant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, le Docteur [M] [H] a établi un avis motivé le 13 mars 2024.

Par ordonnance du 15 septembre 2015, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de la prise en charge de Monsieur Jean-Michel X... en hospitalisation complète.

d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de

) " alors que l'heure de comparution fixée par le juge des libertés et de la détention pour la tenue du débat différé n'est naturellement qu'indicative au regard des contraintes du cabinet de ce magistrat

code de procédure pénale imposent, à titre de formalité substantielle, l'obligation de mettre le dossier de la procédure à la disposition de l'avocat de la personne convoquée en vue de sa première comparution

le juge d'instruction sur cette attitude : depuis quelque temps un conflit personnel l'oppose à des inspecteurs de Rive de Gier; "mais dès son interrogatoire de première comparution devant le juge

Par ailleurs, il dénonce l’absence d’interrogation lors de sa comparution devant le juge de la cour d’assises le 1 er janvier 2009.

devant un juge, pendant une période maximale de quinze jours s'il s'agissait d'une infraction collective.

[S] [K] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau, de : - dire et juger que l'État représenté par M. le préfet de l'Oise, et aujourd'hui par l'Agent judiciaire de l'État

le juge d'instruction, la non-comparution pendant plus de quatre mois étant un motif de demande de mise en liberté ; qu'à supposer que la chambre de l'instruction ait justifié le délai de comparution