in solidum avec les autres intervenants, s'agissant de dommages distincts survenus sur des ouvrages différents et dès lors que la responsabilité de Trevisiol n'est pas engagée pour les désordres 3, 4,

solidaire ou in solidum avec les constructeurs et leurs assureurs ; - condamner in solidum la SAS Unimat, la SA Axa France IARD, la SAS Roissy TP, la SMABTP (assureur Roissy TP), la SAS Saga ingénierie

de la réception des travaux,   - débouter la SCM Hippoquattro et ses associés ou toute autre partie de toute demande dirigée contre elle,   À titre subsidiaire, - condamner in solidum la Maf, la société

, à la condamnation in solidum de M.

Y ajoutant ; Déclare irrecevables les demandes présentées contre la SA Bureau Veritas. Condamne in solidum la SCI La Source et M.

- rejeté toute autre demande, - condamné in solidum M.

Pour condamner la société Allianz, la société Egis bâtiments management et la société Egis bâtiments, in solidum avec M.

Pour condamner in solidum la MAF, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, à payer au maître de l'ouvrage une somme au titre de ses préjudices immatériels, l'arrêt retient que le refus fautif par l'assureur

assureurs ; que des recours en garantie ont été formés ; Attendu que pour condamner les architectes et la MAF, in solidum avec la société Nord France Boutonnat et la société In Deco, à payer des sommes

assureurs ; que des recours en garantie ont été formés ; Attendu que pour condamner les architectes et la MAF, in solidum avec la société Nord France Boutonnat et la société In Deco, à payer des sommes

[E], Condamné in solidum la SARL BABEL, M. [R] et M.

Il convient de condamner in solidum la SCIC D’HLM GAMBETTA, venant aux droits de la société HLM COIN DE TERRE & FOYER, et son assureur la SMABTP, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur

X...de leurs demandes dirigées contre les époux A...; - condamné in solidum M. X..., la SARL SARRAZIN COUTAL et Madame C...aux dépens ainsi qu'au paiement au profit de M.

à leur payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel - les condamner in solidum aux dépens d'appel en conséquence - condamner in solidum la

, elle ne pourrait l'être in solidum ; - si elle devait être condamnée in solidum, elle serait fondée à demander la condamnation du centre hospitalier de Brie-Comte-Robert, de M.

elles, Subsidiairement - condamner in solidum les SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, la société AXA FRANCE IARD et les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à les garantir de toutes condamnations

Le jugement rendu le 3 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Rennes a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir du syndicat des copropriétaires, - condamné in solidum

et non conformités résultant de la hauteur insuffisante de la construction, en conséquence, 'condamner in solidum la société [N] et son assureur Générali à verser la somme de 82 260 € correspondant

Monsieur [M] et Madame [Z] seront condamnés in solidum à leur payer cette somme. 3.

in solidum la SAS [12], M.