Kaddour B, soldat de nationalité marocaine, admis à la retraite pour infirmités et rayé des contrôles de l'armée active le 28 octobre 1955, était titulaire d'une pension concédée par un arrêté du 3 juillet

X..., ressortissant marocain ayant servi dans l'armée française du 16 novembre 1951 au 11 mai 1956 en tant qu'engagé volontaire avant d'être transféré à son armée nationale et radié des contrôles, a sollicité

2009   La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 24 arrêts de chambre le mardi 24 février 2009 et dix le jeudi 26 février 2009.

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 19 mars 2018 et du 4 octobre 2018 et l'avenant n°1 du 14 septembre 2018 à la convention du 29 juillet 2015 par lesquels le ministre

Türkiye 10/01/2024 İsmail AYDIN 1952 Azime AYDIN 1955 Fatma DEMİRER 5. 5992/24 Temel c. Türkiye 17/02/2024 Kerem TEMEL 1961 Gözel TEMEL 1960 Nuray ÖZDOĞAN 6. 7175/24 Altun c.

DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES DU 30 DECEMBRE 1952 ETENDUE LE 27 MARS 1957 A LA PARFUMERIE, DES ARTICLES 455 DU CODE DE PROCEDURE

collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 modifiée par avenant du 2 février 2004, à recalculer l'allocation de départ à la retraite de ses salariés en incluant, dans l'assiette

collective nationale de travail du personnel des organisations de sécurité sociale du 8 février 1957.

annule le jugement du 17 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble n'a fait que partiellement droit aux demandes d'annulation de l'arrêté du Préfet de la Haute-Savoie en date du 26 février

Italie   Les requérants sont trois ressortissants italiens, Stefano Guiso-Gallisay, Gian Francesco Guiso-Gallisay et Antonella Guiso-Gallisay, nés respectivement en 1959, 1948 et 1952.

, 1954 et 1957 et résidant à São Vicente do Pigeiro (Portugal).

La société BCRT Finance a été mise en liquidation judiciaire le 14 avril 2004, M. [YE] [ST] étant désigné liquidateur.

Toivo Pekka Nousiainen est né en 1931 et réside à Oulu. Son fils, Veli-Pekka Nousiainen, est né en 1958 et réside à Espoo.

  » Article 14 de la Convention «   La jouissance des droits et libertés reconnus dans la (...)

Ils sont les proches parents d’Issa et Chamil Khalidov, père et fils, nés en 1950 et 1981 respectivement.

Arménie (n° 26986/03) Le requérant, Archam Galstyan, est un ressortissant arménien né en 1958 et résidant à Erevan (Arménie). En février 2003, une élection présidentielle fut tenue en Arménie.

Iordan Iordanov et Kamen Ivanov sont nés respectivement en 1950 et 1955 et résident à Sofia. Milcho Kirilov est né en 1949 et est décédé en août 2003.

en 1950.

des travailleurs salariés et la confédération nationale des syndicats dentaires a permis, en l'absence d'une convention nationale applicable, le remboursement des soins dentaires, sauf à ce que les chirurgiens

ensemble le décret n° 58-84 du 28 janvier 1958 portant publication dudit traité ; Vu le règlement n° 1408/71 du conseil des ministres des communautés européennes du 14 juin 1981 ; Vu la décision n° 67/