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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
630862255d4f3fc56380b05a
25 août 2022
25 août 2022
logements par les compteurs communicants d'électricité Linky», le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment conclut notamment (pièce numéro 15 du dossier de l'intimée) : «la circulation de ces courants
Source officielleChambre 1-7
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28 avril 2022
28 avril 2022
Il estime que la preuve est rapportée que la société ENEDIS a manqué à son obligation de sécurité de résultat en raison du défaut de qualité du courant électrique fourni et de l'installation électrique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400770_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de 75 202,19 euros HT ; - s'ajoute le coût de la maîtrise d'œuvre, soit 10% du coût des travaux ; - l'ensemble coûte donc 513 354,46 euros TTC ; - les entreprises consommeront de l'eau et du courant
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f67acdcd6adff75aa20
14 octobre 2022
14 octobre 2022
et de modification de son alimentation, passant du courant monophasé au courant triphasé, en faisant changer le canon de la serrure du local à poubelles dans lequel se trouvent la prise de terre et les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC002322505
6 février 2018
6 février 2018
Celle ‑ ci est située sur un terrain traversé par une ligne à haute tension de 110 kV transportant du courant électrique alternatif à une fréquence de 50 Hz. 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
pylône sur leur parcelle et la somme de 30 000 euros au titre de l'implantation illégale de l'ouvrage litigieux, de lui enjoindre de procéder à la dépose de cet ouvrage et au déplacement de la ligne électrique
Source officielle2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- l'article 9 des conditions générales de vente ERDF du 1er février 2014 prévoit :« L'installation électrique du client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement.
Source officielle2ème Chambre
66162be699851e0008f1e71e
9 avril 2024
9 avril 2024
apparaissent comme primordiaux dans une installation photovoltaïque : - le module photovoltaïque (ou panneaux solaires photovoltaïques), qui capte le rayonnement solaire et le transforme directement en courant
Source officielle12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe2
13 juin 2017
13 juin 2017
détection, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de sécurité ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-198419
20 octobre 2019
20 octobre 2019
Les coupures de l’eau courante étaient fréquentes, ce qui rendait impossible de maintenir un niveau d’hygiène acceptable.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1204DEC003812702
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Par une décision du 3 décembre 1997, il rejeta sa demande d’adopter une mesure provisoire tendant à ordonner au défendeur de renouveler l’approvisionnement de l’appartement en gaz et en courant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116726
14 janvier 2013
14 janvier 2013
De même, le requérant allègue que les policiers le torturèrent avec le courant électrique, ayant utilisé des électrodes d’un appareil téléphonique.
Source officielleSociale C salle 1
6538b3af7ffc2c8318edffa1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
visés par le présent chapitre : 1° Les ouvriers engagés pour être occupés en déplacement continu dans les chantiers mobiles, tels que chantiers routiers, chantiers de pose de lignes de transport de courant
Source officielle21e chambre
6035fdf9656c90632dc3fd21
18 janvier 2016
18 janvier 2016
La CPAM constate encore que Mme [W] n'explique pas plus en quoi la remise du courant électrique était justifiée par un motif d'ordre professionnel, étant rappelé que le site d'Hérouville constituait également
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb7af54d4c3f596692883f
5 mars 2019
5 mars 2019
du train, et qui a commis la même imprudence en escaladant le train, n'a pas subi le même accident, soudain et imprévisible, s'agissant de trains en stationnement, non supposés être parcourus par un courant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02982_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
retard, de procéder à l’enlèvement du poste de transformation électrique et tous ses accessoires, du poteau électrique et du câble électrique aérien ainsi que des lignes électriques souterraines situées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03047_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ces décrets doivent limiter l’exercice de ce droit au cas de courants électriques tels que la présence de ces conducteurs d’électricité à proximité des bâtiments ne soient pas de nature à présenter, nonobstant
Source officielleJuge des Référés 3
DTA_2506112_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Damville-Evreux » et « Evreux-Marnière » sont nécessaires en raison du risque de chute des câbles conducteurs de nature à créer un danger pour les tiers et des perturbations majeures sur le réseau électrique
Source officiellecr
613726a0cd580146774272c1
8 novembre 2005
8 novembre 2005
et de leur mode de fonctionnement, Paul Y... travaillant sur une échelle métallique, ce qui renforçait le risque électrique ; qu'à cet égard, il apparaît que les travaux ont été exécutés en contravention
Source officielleCabinet D
652b814a841f228318bb6284
12 octobre 2023
12 octobre 2023
-Les défauts des pompes sont dus à un matériel installé qui n'était pas adapté à la tension du courant électrique en Polynésie française (50 Hz au lieu de 60 Hz).
Source officiellePage 14 sur 389