AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401690_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B forme devant le tribunal un recours gracieux contre la décision du 5 février 2024 par laquelle la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté la demande de la SSC Transports tendant à pouvoir
Source officielleURGENCES JU
DTA_2303335_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300470_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu de prime d'activité, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200356_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif à l'encontre d'une décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208359_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse de l'indu d'une prime d'activité ou de revenu de solidarité active, il appartient au juge administratif
Source officielleURGENCES JU
DTA_2303912_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise
Source officielleChambre 3P
DTA_2205282_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu de prime d'activité, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410356_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... conteste : - la décision du 27 juin 2024 portant rejet par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne de son recours administratif préalable obligatoire contre la décision rejetant sa
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403008_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d’un indu de revenu de solidarité active, il appartient au juge administratif d’examiner si une remise
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303053_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision rejetant sa demande de révision de l'appréciation finale dans le cadre de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2517000_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... soutient que : En ce qui concerne la décision rejetant sa demande de titre de séjour : elle est entachée d’incompétence ; elle est insuffisamment motivée ; elle est entachée d’une erreur d'appréciation
Source officiellesoc
613723ebcd5801467740fe63
5 décembre 2002
5 décembre 2002
que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement ; Attendu que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a confirmé la décision
Source officiellesoc
613723fccd58014677410c24
5 décembre 2002
5 décembre 2002
que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement ; Attendu que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a confirmé la décision
Source officiellesoc
61372408cd580146774115f4
5 décembre 2002
5 décembre 2002
que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement ; Attendu que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a confirmé la décision
Source officiellesoc
61372409cd58014677411709
5 décembre 2002
5 décembre 2002
que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement ; Attendu que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a confirmé la décision
Source officiellesoc
6137240acd5801467741178e
5 décembre 2002
5 décembre 2002
toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement ; Attendu que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a confirmé les décisions
Source officiellesoc
6137240acd5801467741178f
5 décembre 2002
5 décembre 2002
que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement ; Attendu que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a confirmé la décision
Source officiellesoc
6137240bcd58014677411856
5 décembre 2002
5 décembre 2002
que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement ; Attendu que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a confirmé la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416069_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... conteste devant le tribunal la décision 18 septembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029955395
23 décembre 2014
23 décembre 2014
A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise, ainsi que la décision rejetant
Source officiellePage 14 sur 19948