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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2004947_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000149_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2021794_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Giroire, pour la société Double FR. Considérant ce suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00928

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

Y..., mandataire-liquidateur, auquel a succédé la SCP Z..., a fait l'objet d'un avertissement le 8 février 2012 ; qu'elle a été placée en arrêt de maladie à compter du 19 février jusqu'au 6 avril et a

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4863d497adffda3ecb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[U] évoque deux moyens au soutien de sa demande d'annulation de l'avertissement du 19 décembre 2018, tout d'abord un moyen lié au principe de l'interdiction du prononcé d'une double sanction en second

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210268

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

Dans la foulée, j'ai remis mon clignotant pour doubler un deuxième véhicule.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007588_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

n'était pas imposable au titre de l'impôt sur les sociétés en 2013 ; - contrairement à une société résidente qui se serait trouvée dans la même situation, la société BSN Medical GmbH est soumise à une double

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004296_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102960_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Ribérac Dronne Double

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02036

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

protagonistes du dossier ; que sept personnes sont actuellement mises en examen à des titres divers, pour la dernière le 25 février 2016 ; que trois d'entre elles, dont l'appelant, le sont du chef de double

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66162bd599851e0008f1e4c4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

D-DOUBLE FRANCE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e838

Cassation

13 février 1973

13 février 1973

A COMMIS LA DOUBLE FAUTE DE DONNER UN AVERTISSEMENT ERRONE ET DE RALENTIR ALORS QUE, CRAIGNANT UNE COLLISION AVEC LA VOITURE DU DEMANDEUR QUI ARRIVAIT DERRIERE LUI, IL AVAIT AU CONTRAIRE L'OBLIGATION DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510084_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de rouvrir son dossier afin qu'elle puisse transmettre son acte de naissance doublement

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e9a

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

000 francs en 1992, 2 200 000 francs en 1994, 1 877 000 francs en 1995, 3 127 270 francs en 1997, et jusqu'en 2000 suivant les indications fournies par le prévenu ; que le volume de ces opérations s'avère

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2008623_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme A.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108966_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0e65c25a97f0381f55f7

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

, avait pris un risque dont il avait connaissance et ne pouvait prétendre au doublement de son capital.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305150_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

- Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01001

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter son action en responsabilité alors, selon le moyen, qu'à l'égard d'un emprunteur non averti

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00194_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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