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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2143330-2275876
11 octobre 2007
Le Dr X. lui posa ensuite des implants de silicone et l’opéra plusieurs fois, notamment car l’implant sur le sein droit s’était déchiré et coulait, avant de finalement lui enlever les deux.
6ème Chambre
DTA_2102472_20231121
21 novembre 2023
des travaux publics de l'Etat classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat classé en échelle de rémunération C2 et le grade de chef
Pôle 4 - Chambre 6
60342c66566ffd1e4cc3ad2b
27 janvier 2017
La norme NF EN 14179-1 annexée au dire de la société AGC VERTAL ( sa pièce n°1) est relative au «'verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé et traité Heat Soak et il y est expressément précisé
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d92
22 juillet 2024
Monsieur [W] [L] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [D] [C], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT
JCP-Baux d'habitation
67f83551cf40727a00447d2e
8 avril 2025
novembre 2017, « l’indivision [F]/[G] », représentée par la société FONCIA BARBIER-CUILLE, a donné en location à Monsieur [I] [C] [N] et Madame [M] [V] [N] un appartement à usage d’habitation lot n°7 étage
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90308
26 février 2013
l'exposant au risque de la silice.
6253ca30bd3db21cbdd8a4ba
8 janvier 2008
Ainsi, l'argument, d'ailleurs non étayé, d'une multi-exposition de Monsieur Jean X... à l'amiante, est donc inopérant.
6253ca30bd3db21cbdd8a4bc
qui est décrite comme une fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre ou de l'amiante.
66a33c2f02a12a235bae6da6
] représenté par l'association ADEVAT-AMP, prise en la personne de Mme [Z] [Y], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS dans la procédure 20/2077 L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT
4ème Chambre
65a0f6f1383a880008fd08a5
11 janvier 2024
[P] a confirmé que les microfissures étaient bien apparentes et ont été rebouchées au silicone pour la plupart avec également des départs de fissures sans silicone et que le bas de l'enduit monocouche
8ème chambre
660e430c0740db0008fa9365
3 avril 2024
[O] [M] un appartement type T2 au 3ème étage de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 7] moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 560 € et de provisions mensuelles sur charges de 40 €, outre le versement
1re chambre civile
65a23bff7ca18b0008e581de
AVENIR ENERGIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT
JCP BAUX
68f950c3de0ebe408dac84d0
6 octobre 2025
prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et des menues réparations ainsi que de l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat
6253cd0bbd3db21cbdd921f4
31 mars 2015
.-19160 LAMAZIERE BASSE représentée par SCP GOUT, avocat au barreau de TULLE INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience
cr
613726a4cd580146774274df
21 mars 2006
2000 qui dans son rapport déposé le 13 juillet 2000 conclut en ces termes : entre février 1996 et juin 1997 Anne-Marie A... a fait l'objet de quatre opérations rachidiennes, trois lombaires et une à l'étage
Chambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c41b
4 juillet 2025
[O] [M] et Mme [X] [M] un appartement situé au premier étage de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 10] à [Localité 13], dont il est propriétaire.
6253cad4bd3db21cbdd8c390
17 avril 2008
La SCI DANETTY est propriétaire d'un appartement au 6ème étage de l'immeuble situé 98 avenue Raymond Poincaré à Paris 16ème, habité par Monsieur A....
6253ca45bd3db21cbdd8a86c
29 janvier 2008
Ainsi, l'argument, d'ailleurs non étayé, d'une multi-exposition du salarié à l'amiante, est donc inopérant.
8ème chambre 1ère section
6627fd1d42439575e2f7e2fe
23 avril 2024
[Y] [P] est propriétaire non occupant de l'appartement situé au 4ème étage du même immeuble au-dessus de celui de M. [O] et de Mme [B] (" consorts [O] [B] ").
3 ème Chambre
DTA_2402333_20260326
26 mars 2026
A la suite d’une alerte de matériovigilance relative, notamment, à la non-conformité du gel de silicone utilisé dans les prothèses PIP, il a été décidé, à la demande de l’intéressée, et quoique les prothèses
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