en escale, d'hôtel, de voiture de location, d'achat de valises, de pressing pour ses tenues de travail et pour son bureau à domicile ; - les frais de formations pratiques et théoriques, d'heures de

Il a en outre relevé que la garantie de remboursement des frais de formation n'était prévue que pour les inscriptions postérieures à celle de Mme [M], avant de relever que la preuve du dol allégué n'était

L'arrêté et le titre exécutoire attaqués ont pour objet le remboursement des frais de formation et de déplacement de M.

du coût de la formation qu’elle a suivie, ainsi que des frais y afférents.

B n'a pas produit le contrat d'apprentissage et l'autorisation de travail, ni la justification de prise en charge des frais de formation et les bulletins de salaires justifiant un travail effectif.

justice administrative, la suspension de l’exécution d’un avis de sommes à payer émis le 6 février 2026 en vue du remboursement à la Ville de Paris d’une somme de 6 526,20 euros correspondant à des frais

De même, l'appel incident tendant à faire droit à la demande en frais irrépétibles formée à hauteur de 300 euros devant le bâtonnier est également rejeté, aucune considération d'équité ne commandant d'y

de déplacement : 6 363,01 € ; frais de prise en charge à domicile : 2 755,59 € ; frais de formation : 8 814,77 € ; frais médicaux : 7 180,60 € ; - en ce qui concerne les préjudices extrapatrimoniaux

à la prise en charge des frais de formation ne relève pas du contrat de travail ; - qu'aucun contrat de travail n'est conclu entre M.

Celle-ci prend en charge les frais de formation. / Les actions de formation suivies au titre du droit individuel à la formation peuvent avoir lieu, en tout ou partie, en dehors du temps de travail.

X... débiteur d'une somme de 318 750 F, au titre du remboursement des frais de formation et d'entretien supportés par l'Etat à raison de ses frais de scolarité à l'école du service de santé des armées

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. K...

en question survenue entre les deux frères X..., cogérants, laquelle a présidé à la dissolution de la société ; qu'il ressort des termes de l'article R. 6332–25 du code du travail que le paiement des frais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hall du bureau moderne, HBM, dont le siège social est 4,6, rue Auguste

condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser la somme de 9 636,92 euros au titre de l'indemnité de précarité, celle de 1 779,14 euros au titre des congés annuels non pris et de lui rembourser ses frais

en application de l'article 625 du code de procédure civile ; 2.ALORS, en toute hypothèse, QU' une clause de dédit-formation qui permet à l'employeur d'obtenir le remboursement des frais de formation

Sur le remboursement des frais de formation La cour relève que, par lettre du 2 décembre 2020 (pièce n°5 de la salariée), l'employeur indiquait à Mme [W] qu', « afin de ne pas mettre en péril la poursuite

à heure'; mis hors de cause la société André Sibade Promotion et son assureur la société Allianz'; mis hors de cause la Smabtp en sa qualité d'assureur de la société Buesa'; rejeté la demande de frais

[B] [T] en référé aux fins de le voir condamné au paiement des sommes suivantes : * 11.555 euros à titre de provision au titre de frais de formation non réglés, * 2.000 euros au titre de l'article 700

Elle soutient que : - le centre hospitalier de Guéret n’est pas fondé à lui réclamer les sommes de 26 223,31 euros au titre du remboursement de ses frais de formation et de 2 558,02 euros au titre des