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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
65166d04788aac83189e9f5e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[V] [A] soutient qu'il est français par filiation maternelle pour être né le 21 février à [Localité 8] (Algérie), de [S] [C], née le 10 décembre 1943 à [Localité 7] (Algérie), celle-ci étant la fille de
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2403431_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme B..., ressortissante camerounaise née le 10 octobre 1982 à Douala (Cameroun), est entrée régulièrement en France en 2008 selon ses déclarations.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef75fe
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[I] [S] soutient qu'il est français, par filiation maternelle, pour être né le 12 novembre 1988 à [Localité 4] (Algérie), de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c5e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[U] [N] soutient être français par filiation maternelle pour être né le 31 décembre 1978 à [Localité 5] (Madagascar) d'une mère, Mme [X] [J], née le 11 juillet 1959 à [Localité 4] (Madagascar), qui a conservé
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a7827f8121050008662de7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[J] [A], français par filiation paternelle et maternelle pour être né le 2 mars 1951 à [Localité 4] (Maroc) de [Z] [S] [M] [A], lui-même né en 1919 à [Localité 4] et d'[W] [S] [G], née en 1927 à [Localité
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6628a17bb2cb67000826a5e3
23 avril 2024
23 avril 2024
[O] [C] soutient qu'il est français par filiation maternelle pour être né le 1er janvier 1993 à [Localité 6] (Algérie), de Mme [W] [X], née le 15 avril 1962 à [Localité 5] (Algérie), française pour avoir
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166cbc788aac83189e9de6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9b4c432ce7d11a6fa2e
2 février 2024
2 février 2024
Il expose que la preuve de la qualité d’originaire d'Inde française de ce dernier est rapportée d'une part, par la transcription à l'état civil français de la naissance de son fils, M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2426037_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... a déposé à l’ambassade de France auprès de l’Union des Comores, une demande de passeport français le concernant.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ee8d6ea26f688da837
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[J] [G] qui demande à la cour de dire l'appel recevable et fondé, en conséquence infirmer le jugement, dire qu'il est français par filiation, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil,
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e7a504033cf481c39a36d7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[B] [E] revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 18 du code civil aux termes duquel est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904312_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Monsieur C B, né le 6 décembre 1993 à , s'est vu délivrer une carte d'identité française et un passeport français.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100453
15 mai 2013
15 mai 2013
2006 à Saint-Pierre de la Réunion, a engagé une action déclaratoire pour voir dire qu'il était Français par filiation paternelle ; Attendu que M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bddc8d0ccf000877e640
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[C] [O] [K] est français, et statuant à nouveau, juger que M. [C] [O] [K] n'est pas de nationalité française, ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil et condamner M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630813ef607c90ab6394
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[D] revendique la nationalité française en vertu de l'article 18 du code civil par filiation paternelle. Au visa de l'article 30 du code civil, il appartient à M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849088498a54057d102f28
17 mai 2022
17 mai 2022
Il en déduit qu'il est lui-même français par filiation et qu'il a en tout état de cause la possession d'état de français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402448_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, qui n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité française mais dont l'identité et la filiation ne sont pas mises en cause, soutient être français par filiation, en produisant, à l'appui de ses
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b2b497fd6229a4e58a4602
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au soutien de ses demandes il fait valoir qu'il est français par filiation en ce qu'il a été reconnu le 14 octobre 2003 par monsieur [U] [N] comme étant issu de son union avec madame [L] [X] son épouse
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14cccb8fa004f57da2fc
4 avril 2023
4 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163abe5379f4722fa1c51da
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 JANVIER 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 14 sur 3466