Ils ont également proposé d'indemniser M. [T] pour les travaux réalisés. Le christ rénové a été livré, sans croix, et M. [T] a accordé un avoir de 312 euros TTC.

EXPOSÉ DU LITIGE : La SAS Garage Prenium Automobile qui exploite un garage à [Localité 5] (62) a diffusé une annonce numérique proposant à la vente un véhicule automobile essence de marque Audi modèle

En quatrième lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 27 juin 1991 relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers, dans sa rédaction applicable au litige : " Une indemnité

Mme [E], pour voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, conteste d'abord la réalité des difficultés économiques de la société.

* Sur le cumul de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de départ à la retraite : Mme [H] peut prétendre, comme elle le sollicite, à une indemnité de licenciement d'un montant de 56.236,50

Par conclusions déposées au greffe le 28 février 2011, auxquelles il était fait référence lors des débats, Mme X... entend se voir reconnaître le statut de cadre, et voir ordonner la régularisation de

L'arrêté de Bureau prévoit que le groupe prend en charge les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail des personnes ainsi recrutées. » ; que la note mentionnant également « Il

L'arrêté de Bureau prévoit que le groupe prend en charge les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail des personnes ainsi recrutées. » ; que la note mentionnant également « Il

déclarer irrecevable, subsidiairement mal fondé, en sa demande tendant à voir écarter la pièce n° 7 des débats et de sa demande subsidiaire tendant à voir ordonner le sursis à statuer dans l'attente de

Daniel X..., d'un fonds de commerce de " station d'essence, bar, café, restaurant et vente d'accessoires auto ", situé dans un ensemble immobilier comprenant en outre une maison d'habitation.

[D] s'est vu remettre par la société Captain Delivery un véhicule Renault kangoo immatriculé [Immatriculation 5], ainsi qu'une carte essence. M.

et des frais d'achat d'un véhicule aménagé, l'arrêt retient que l'indemnisation des préjudices complémentaires exclus des préjudices visés au premier alinéa de l'article L. 452-3 du code de la sécurité

[N] les sommes suivantes : . 5 400 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 3 100 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 310 euros au titre des congés

son véhicule après règlement des indemnités dues à M.

Dans le dernier état de la procédure de première instance, elle sollicitait de voir juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, le paiement des indemnités de rupture, d'une indemnité pour

Elles accordèrent des indemnités variant de 60   EUR à 2   300   EUR à cinq des demandeurs et n’allouèrent aucune somme aux deux autres, considérant qu’une indemnité n’était pas indispensable

Selon les dispositions de l'article 5, la faute, commise par la victime a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages aux biens qu'elle a subis.

et de péage : 614 euros o indemnité compensatrice de préavis : 3 942 euros bruts o incidence congés payés :394,20 euros bruts o indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement : 1 971 euros

légale de licenciement - 15.622,05 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 1.562,20 € de congés payés y afférents - 1.195 € d'indemnité compensatrice de congés payés

avec le confinement avec ma voiture à moi où la vidange était passé de 5000 km ainsi que les pneus lisses et une panne au niveau du cylinbloc.