société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le maire de Heiligenberg s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur l'installation

en concurrence préalable et de l'édiction d'un certain nombre de décisions ; * l'installation des antennes 5G n'est pas soumise à une procédure préalable d'évaluation environnementale ; * l'arrêté

en concurrence préalable et de l'édiction d'un certain nombre de décisions ; * l'installation des antennes 5G n'est pas soumise à une procédure préalable d'évaluation environnementale ; * l'arrêté

l'exécution de l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saussan a retiré la décision tacite du 17 décembre 2022 de non-opposition à une déclaration préalable de travaux pour l'installation

Le 17 septembre 2021, la société Cellnex France a déposé, auprès de la commune de Saint-Jeannet, une déclaration préalable de travaux aux fins d'installer une antenne-relais de radiotéléphonie mobile sur

autorisation de défrichement de 0,0111 hectares de bois sur la parcelle section cadastrée 0B, n° 0419, de la commune de Laroquevieille ; 2°) de condamner « l’opérateur Free », dans le cas où une antenne

Le 30 septembre 2021, la société Cellnex France a déposé, auprès de la ville de Grasse, une déclaration préalable de travaux aux fins d'installer une antenne-relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain

d'annuler l'arrêté du maire d'Auzielle, en date du 24 novembre 2022, ne s'opposant pas à une déclaration préalable DP 0310362200038 de la société Free Mobile présentée le 26 octobre 2022 en vue de l'installation

(SFR), représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire d'Avignon s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'installation

(SFR), représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire d'Avignon s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'installation

(SFR), représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire d'Avignon s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'installation

administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire de la commune des Sables d'Olonne s'est opposé à la déclaration préalable d'installation

passage au profit de l'immeuble enclavé ayant appartenu aux établissements Clinbyla et devenu propriété de la société Finetim, et que cet immeuble était loué au Centre hospitalier Sainte-Anne qui y a installé

A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le maire de la commune du Tampon n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la SAS Zeop Mobile en vue de l'installation

de principe à la juridiction administrative pour statuer sur les litiges relatifs aux autorisations comportant occupation du domaine public et donc pour connaître de l'action visant à contester l'installation

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la maire de la commune d'Aix-en-Provence s'est opposée à sa déclaration préalable, déposée le 6 juillet 2022, tendant à l'installation

La société SFR a sollicité la société Cellnex France pour l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile dans le cadre de la couverture de la commune de Marseille.

jugement attaqué que le maire de Lunel a, par un arrêté du 19 mars 2009, fait opposition à une déclaration préalable déposée le 11 mars 2009 par la Société Française du Radiotéléphone en vue de l'installation

administratif de Melun a rejeté leur requête ; 2) d'annuler la décision du 15 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Maisons-Alfort s'est opposé à la déclaration préalable tendant à l'installation

sur le territoire de la commune dont trois pour la société Free Mobile ; l'article L. 34-9-1 du code des postes et communications électroniques impose une mutualisation des installations et antennes par