Par une décision du 7 octobre 2003, le tribunal clôtura la procédure pour insuffisance de l’actif de la faillite. B.

E... à supporter une partie de l'insuffisance d'actif ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que M.

[D], laquelle a été clôturée pour insuffisance d'actif le 13 février 2024.

Les créanciers chirographaires sont satisfaits sur le reste de l’actif.

cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait

Que l'analyse met surtout en évidence le fait que, même si l'entreprise avait bénéficié de délais de paiement de ses créanciers, son incapacité à honorer ses dettes exigibles avec son actif disponible

Par jugement du 25 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Sens a rejeté sa demande de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et ordonné l'emploi des dépens en frais de

exigible ou que le liquidateur dispose de sommes suffisantes pour désintéresser les créanciers, ou lorsque la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est rendue impossible en raison de l’insuffisance

exigible ou que le liquidateur dispose de sommes suffisantes pour désintéresser les créanciers, ou lorsque la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est rendue impossible en raison de l'insuffisance

L'état de cessation des paiements se définit par l'impossibilité pour un débiteur de faire face au passif exigible avec son actif disponible.

[Q] au titre de sa contribution à l'insuffisance d'actif et s'en est rapporté à justice sur le quantum de ladite condamnation.

Les actifs identifiés se révélant insuffisants pour apurer le passif de C.T.H.P.

de l'insuffisance d'actif relevé ; -condamné [Q] [E] [D] à payer à Me [H] [G], ès-qualités, la somme de 29 950 € à titre de contribution de l'insuffisance d'actif ; -débouté [Q] [E] [D] de toutes ses

Attendu qu'il y a donc lieu de considérer que par cette faute, Monsieur G... a contribué à la création de l'intégralité de l'insuffisance d'actif constatée lors de l'ouverture du redressement.

Attendu que ces faits sont à l'origine de l'insuffisance d'actif constatée, que ces fautes sont en lien avec cette insuffisance d'actif.

[W] et subsidiairement le débouter de ses demandes, - à titre subsidiaire, dire que l'insuffisance des actifs des deux sociétés s'élève au plus à un million cent quatre vingt quatorze mille cinq cent

et un lien de causalité entre les fautes et l'insuffisance d'actif est recevable.

circulants, faisant apparaître une insuffisance d'actif de 1.299.714 euros.