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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515616_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507993_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508366_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509152_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502454_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600609_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d’office cette irrecevabilité qu’après avoir invité leur auteur à les régulariser. / (…) La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400312_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319561_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2100667_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203240_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200295_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500037_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président du département de La Réunion lui a refusé le bénéfice de la carte mobilité inclusion mention stationnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509998_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511548_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410382_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411674_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408338_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512657_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512817_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309217_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle

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