privative et une quote-part de parties communes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 1986) qu'à la suite de différentes transformations exécutées sans décision de l'assemblée générale

[B] ne conteste pas la réalité des constructions érigées par une emprise dans jardin, partie commune dont il n'a que la jouissance privative.

Il énumère, s'il y a lieu, les parties communes spéciales et celles à jouissance privative.

– la jouissance privative d'un jardin attenant...

, et numéros 6 et 8 d'autre part, le droit de passage dont bénéficient ces derniers, quels qu'ils soient, sur les parties communes réservées à la jouissance privative du lot numéro 7, devra s'exercer de

de jardin commune et sa partie de jardin privative, condamner M.

[Z] [Y] [V] la résolution n°22 du procès-verbal du 26 septembre 2002, emportant modification du règlement de copropriété sur la jouissance de parties privatives par leurs copropriétaires, en l'absence

En revanche, il s'oppose au projet proposé qui modifie la façade de la copropriété, l'usage des parties communes et qui crée au profit d'un seul copropriétaire une modification de la distribution des appartements

2019) les surfaces sont légèrement modifiées (appartement de 45,6 m² au lieu de 44 m², terrasse de 12,1 m² et jardin en jouissance privative de 26,2 m² au lieu de jardin de 41 m²), l’équipement de la

privative du lot vendu.

parties privatives.

L'article 12 du règlement de copropriété précise " (…) USAGE DES PARTIES PRIVATIVES (…) Jouissance exclusive de jardins : Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de jardins devront

Il énumère, s'il y a lieu, les parties communes spéciales et celles à jouissance privative.

sur la présentation des lieux avec la présence d'une construction sur la partie commune laissant à penser que la jouissance privative portait sur la totalité du jardin d'agrément ; que le dol repose sur

-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2010), que M.

aux modalités de jouissance de son lot, a légalement justifié sa décision ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel n'ayant pas fondé sa décision sur la théorie des troubles anormaux de voisinage

privative et une quote-part de parties communes ; à défaut de convention contraire créant une organisation différente, elle est également applicable aux ensembles immobiliers qui, outre des terrains,

Lorsqu'en vertu d'une clause du règlement de copropriété la suppression du service de conciergerie porte atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives, la

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription