Révoque la clôture et ordonne la réouverture des débats aux fins énoncées dans les motifs à l'audience du 15 Décembre 2011 à 14 h 30.

social [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BAPTISTE Révocation de l'ordonnance de clôture

AEGIS prise en la personne de Me [L] [F] ès qualités de liquidateur de Mme [P] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Assignée le 10 mai 2024 à étude Révocation de l'ordonnance de clôture

en conflit avec ses voisins qui lui reprochent de ne pas respecter les limites de propriété, a été poursuivi du chef de dégradation légère à la suite des dommages occasionnés par l'édification d'une clôture

rouvre les débats, INVITE la SCI D'EQUILLEMONT à justifier de la recevabilitéde son appel, L'INVITE en outre à justifier de ce qu'elle vient aux droits de la SARL PROGIMO, RAPPELLE l'affaire pour nouvelle

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. M.

La clôture a été prononcée par ordonnance du 28/01/2025. Le 6/03/2026 le juge de la mise en état a révoqué l’ordonnance de clôture pour admettre les conclusions rectificatives de La GMF.

Le premier juge a tout aussi exactement considéré que la nouvelle clôture à mettre en place, ainsi qu'en conviennent les parties, sur la limite DE, seule à n'être pas actuellement clôturée, devra être

l’ordonnance de clôture du 7 avril 2023 et de prononcer une nouvelle clôture à la date du 6 février 2024, afin de recevoir les dernières conclusions de la SAS RENOM dans le respect du principe du contradictoire

En cas d'échec de la condamnation à la démolition de l'empiètement, la liquidation de l'astreinte permettra de financer cette démolition et la reconstruction d'une nouvelle clôture.

en renvoyant l'affaire à l'audience du 7 juin 2022 avec nouvelle clôture à cette date, -invite la société Vilogia à s'expliquer : -sur la réalisation des travaux prévus dans le devis de reprise de couverture

du 28 Octobre 2025, révoquée à l'audience du 18 novembre 2025, suivie d'une nouvelle clôture.

[H] a installé une nouvelle clôture entre les deux fonds qui ne permet plus aux oies de pénétrer sur le terrain qu'elle exploite, à l'exception d'une petite portion.

du 07 octobre 2024 révoquée avant l'ouverture des débats et nouvelle clôture au 28 octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

Le traité de fusion a été signé le 2 novembre 2016 ; la fusion juridique a eu lieu le 21 mars 2017, la nouvelle société a pris la dénomination de SELARL LPHB, son siège social étant fixé à [Localité 7]

de l'instruction des conclusions nouvelles ou des moyens nouveaux, la juridiction ne peut les adopter sans ordonner un supplément d'instruction " ; qu'aux termes de l'article R. 613-4 du même code : "

Le 12 mai 2023, elle s'est vue notifier une nouvelle clôture de sa demande, au motif qu'une autre demande de titre de séjour était déjà en cours d'instruction.

du 15 Septembre 2022 et nouvelle clôture à l'audience du 22 septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 SEPTEMBRE