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11 212 résultats pour « pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305680_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

; 5°) d'enjoindre à l'université de Bretagne sud d'exonérer de frais d'accès à la plateforme pédagogique les étudiants bénéficiant d'une bourse de l'enseignement supérieur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204814_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ils soutiennent que : - le contrôle pédagogique du 20 janvier 2022 a été organisé de manière irrégulière, dès lors que le bilan du contrôle pédagogique précédent, relatif à l'année scolaire 2020-2021

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905e

Appel

3 mai 2010

3 mai 2010

Un document intitulé « Définition des fonctions de l'équipe pédagogique » du 21 mars 2001 précise les fonctions du responsable pédagogique : A) la responsable pédagogique : - coordination de l'équipe

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdcc8bbb9c6233433d29962

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Elle figure à son dossier pédagogique et est adressée au président du conseil pédagogique.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216922

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

, ce comité est notamment compétent pour connaître des questions communes au Centre national de documentation pédagogique et à un ou plusieurs centres régionaux de documentation pédagogique ; que les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01891

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

La durée du travail de 39 heures comprend: 27 heures de charges pédagogiques dont 2h00 de pédagogie indirecte comprenant des temps consacrés au conseil de classe, concertation interne ou externe avec les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1704051_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

les 19 mai, 7 août et 2 novembre 2017, la société Locam SAS, représentée par Me Riva, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109824_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En effet, d'une part, si la requérante fait grief à l'équipe pédagogique de l'EEPU Jean Moulin d'Annonay de ne pas avoir pris en considération " ses opinions professionnelles et préconisations ", en dépit

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836463

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

de cure ambulatoire d'Eaubonne a refusé de lui communiquer des éléments la concernant figurant au dossier médical de son fils ; 2°) d'annuler ladite décision du centre médico-psycho pédagogique de cure

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007935281

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

L'appréciation pédagogique est communiquée immédiatement au professeur.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007937142

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

L'appréciation pédagogique est communiquée immédiatement au professeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01028

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

du département psychologie à tiers temps et au service psychologie de la direction de l'enseignement catholique à deux tiers de temps, puis a été nommée, par avenant du 30 avril 2014, responsable pédagogique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180931

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

le 20 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du procès-verbal de la réunion du conseil pédagogique

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471612.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat du groupement pédagogique de Thin-le-Moutier n'est pas admis.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD007013914

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

Le rapport fourni par l’internat socio-pédagogique de Varnentsi 38.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007908347

Admin. suprême

2 octobre 1995

2 octobre 1995

R... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 décembre 1990 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a intégré dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204609_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

: / a) - animation de cours, - préparation, adaptation et renouvellement des cours et des méthodes pédagogiques, - contrôle des connaissances, - assistance pédagogique des élèves ; / b) - participation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00993_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B née D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision n° 1/2019 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310371_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

formation des manipulateurs en électroradiologie médicale, ses relevés de notes, ses bilans de stages, la synthèse de son suivi pédagogique personnalisé, ainsi que deux comptes-rendus d’entretiens pédagogiques

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2211436_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les inspecteurs pédagogiques s'appuient sur l'avis d'un spécialiste de la discipline enseignée, membre d'un corps d'inspection relevant du ministère de l'éducation nationale, qui assiste l'inspecteur pédagogique

Source officielle

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