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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305680_20240726
26 juillet 2024
; 5°) d'enjoindre à l'université de Bretagne sud d'exonérer de frais d'accès à la plateforme pédagogique les étudiants bénéficiant d'une bourse de l'enseignement supérieur.
2ème Chambre
DTA_2204814_20240222
22 février 2024
Ils soutiennent que : - le contrôle pédagogique du 20 janvier 2022 a été organisé de manière irrégulière, dès lors que le bilan du contrôle pédagogique précédent, relatif à l'année scolaire 2020-2021
Chambre sociale
6163b1ebd953db3685c7905e
3 mai 2010
Un document intitulé « Définition des fonctions de l'équipe pédagogique » du 21 mars 2001 précise les fonctions du responsable pédagogique : A) la responsable pédagogique : - coordination de l'équipe
1ère chambre civile B
5fdcc8bbb9c6233433d29962
30 octobre 2018
Elle figure à son dossier pédagogique et est adressée au président du conseil pédagogique.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216922
14 octobre 2005
, ce comité est notamment compétent pour connaître des questions communes au Centre national de documentation pédagogique et à un ou plusieurs centres régionaux de documentation pédagogique ; que les
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01891
14 novembre 2013
La durée du travail de 39 heures comprend: 27 heures de charges pédagogiques dont 2h00 de pédagogie indirecte comprenant des temps consacrés au conseil de classe, concertation interne ou externe avec les
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1704051_20221114
14 novembre 2022
les 19 mai, 7 août et 2 novembre 2017, la société Locam SAS, représentée par Me Riva, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique
7ème chambre
DTA_2109824_20231013
13 octobre 2023
En effet, d'une part, si la requérante fait grief à l'équipe pédagogique de l'EEPU Jean Moulin d'Annonay de ne pas avoir pris en considération " ses opinions professionnelles et préconisations ", en dépit
1 SS
CETAT:CETATEXT000007836463
6 décembre 1993
de cure ambulatoire d'Eaubonne a refusé de lui communiquer des éléments la concernant figurant au dossier médical de son fils ; 2°) d'annuler ladite décision du centre médico-psycho pédagogique de cure
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007935281
6 mai 1996
L'appréciation pédagogique est communiquée immédiatement au professeur.
CETAT:CETATEXT000007937142
12 avril 1996
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01028
28 septembre 2022
du département psychologie à tiers temps et au service psychologie de la direction de l'enseignement catholique à deux tiers de temps, puis a été nommée, par avenant du 30 avril 2014, responsable pédagogique
Avis
CADA:20180931
31 mai 2018
le 20 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du procès-verbal de la réunion du conseil pédagogique
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471612.20231012
12 octobre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat du groupement pédagogique de Thin-le-Moutier n'est pas admis.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD007013914
7 juin 2022
Le rapport fourni par l’internat socio-pédagogique de Varnentsi 38.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007908347
2 octobre 1995
R... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 décembre 1990 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a intégré dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux
3ème Chambre
DTA_2204609_20250130
30 janvier 2025
: / a) - animation de cours, - préparation, adaptation et renouvellement des cours et des méthodes pédagogiques, - contrôle des connaissances, - assistance pédagogique des élèves ; / b) - participation
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00993_20230411
11 avril 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B née D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision n° 1/2019 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique
4ème chambre
DTA_2310371_20260428
28 avril 2026
formation des manipulateurs en électroradiologie médicale, ses relevés de notes, ses bilans de stages, la synthèse de son suivi pédagogique personnalisé, ainsi que deux comptes-rendus d’entretiens pédagogiques
5e Section - 2e Chambre
DTA_2211436_20240208
8 février 2024
Les inspecteurs pédagogiques s'appuient sur l'avis d'un spécialiste de la discipline enseignée, membre d'un corps d'inspection relevant du ministère de l'éducation nationale, qui assiste l'inspecteur pédagogique
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