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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OKUK ----------------------- S.A.S.U. NOZc/S.A
687b2a1de24ceec1d00d8faa
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation
Source officielleRéférés Premier Président
64a7b2153bcaf505db696a31
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200907
31 mai 2012
31 mai 2012
1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que, devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, les parties
Source officielleChambre du Surendettement
6673c774ff41080008afbc31
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Les autres parties n'ont pas comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff4
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Lors de l'audience du 4 décembre 2012, les parties n'ont pas comparu.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101174
8 octobre 2014
8 octobre 2014
l'intermédiaire du directeur de l'établissement pénitentiaire dans lequel il était détenu, une convocation l'informant de ses droits résultant de l'article 1187 du code de procédure civile, d'autre part
Source officielle6ème Chambre
63119d976f0d304f138e5e76
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Les autres parties n'ont pas comparu.
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c5569b
20 février 1974
20 février 1974
, ETE RENDU EN CHAMBRE DU CONSEIL APRES QUE LES DEBATS EURENT EGALEMENT EU LIEU EN CHAMBRE DU CONSEIL ET, D'AUTRE PART, DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE, ALORS QUE, D'UNE PART, LES DEBATS SONT PUBLICS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66fe357091b69e88a370fde1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro
Source officiellePS ctx technique
6633da4bc0d3e3fe99d17b66
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître HUMBERT en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01257 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa3
16 septembre 2014
16 septembre 2014
DÉBATS : En chambre du Conseil du 19 Juin 2014 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties, et qui a rendu compte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201885
1 décembre 2011
1 décembre 2011
accueilli son recours et porté ce taux à 8 % ; que la caisse a interjeté appel de cette décision ; Attendu que l'arrêt réputé contradictoire confirme le jugement entrepris après avoir relevé que les parties
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbbf0cdc6046d4746dfad
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Suite à plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire est mise en délibéré à l'audience du 11 décembre 2025.
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784f2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[X] aux entiers dépens de l'instance en ceux compris les frais d'exécution et débouté les parties du surplus de leurs demandes.
Source officielleChambre du Surendettement
69707f54cdc6046d4713a095
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- Laissé aux parties la charge de leurs dépens. Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée le 25 mars 2025, les époux [V] ont interjeté appel.
Source officielle1ère Chambre
652f78a5b053208318995930
9 octobre 2023
9 octobre 2023
En application des articles 381 et suivants du code de procédure civile, la radiation sanctionne le défaut de diligence des parties et emporte suppression du rang des affaires en cours.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c435
20 février 1985
20 février 1985
ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 60 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LA FEUILLE DE QUESTIONS COMPORTE DEUX QUESTION SUR LE MEME FAIT PRINCIPAL DE COMPLICITE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07179
18 décembre 2007
18 décembre 2007
exécution duquel Christos X... avait été arrêté et celui qui a servi de fondement à la remise ordonnée par la chambre de l'instruction avaient été émis pour l'exécution de la même peine et que, d'autre part
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201170
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Selon le premier de ces textes, si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie qui a comparu n'est plus recevable à exercer un recours à titre principal après l'expiration
Source officielleChambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f222
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[D] fait valoir que l'exigence textuelle d'un risque de conséquences manifestement excessives qui se seraient manifestée après la décision de première instance n'est applicable qu'à la partie qui a comparu
Source officiellePage 14 sur 10310