G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement; Que de sorte, il convient de mettre hors de cause maître [G] ès qualités d'administrateur judiciaire et de prendre acte de la poursuite

représenté par son Syndic en exercice est intervenu à la procédure au moyen notamment de conclusions signifiées le 20 décembre 2024 et que la procédure a été régularisée, En conséquence ordonner la poursuite

de l’instance sous le seul numéro RG 17/5032, - La jonction des recours enregistrés sous les numéros RG 17/5032 et 18/2530, relatifs à l’indu, avec poursuite de l’instance sous le numéro unique 17/5032

de renvoi ; qu 'en énonçant que les remboursements des comptes courants d'associés constituent une faute de gestion en ce que, privant la société de toute trésorerie, ils empêchaient par là-même la poursuite

Il y a lieu d’ordonner la poursuite de l’instance entre les parties.

aux dispositions de l’article 367 du code de procédure civile, il est dans l’intérêt d’une bonne justice d’ordonner la jonction des affaires enregistrées sous les numéros RG 19/4921 et 19/6486, avec poursuite

dispositions de l’article 367 du code de procédure civile, il est dans l’intérêt d’une bonne justice d’ordonner la jonction des affaires enregistrées sous les numéros RG 23/05338 et RG 23/05060 avec poursuite

décédée qui entendent s'en prévaloir ; que l'acte de notification n'ayant pas ici émané des héritiers de la partie décédée, l'instance s'était poursuivie normalement avec toutes conséquences de droit.

une seconde demande introduite devant le conseil de prud'hommes avant qu'il ne soit dessaisi d'une première instance ; qu'il appartient dans ce cas au conseil de prud'hommes de joindre les deux instances

CAR MATIC La SAS CAR MATIC, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 901.040.774, agit poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

homologuer un accord par voie judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à la conférence virtuelle du Lundi 13 janvier 2025 à 09 H 30 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

OXXO EVOLUTION immatriculée sous le numéro B 793 293 168 du registre du commerce et des sociétés de Mâcon, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social situé

faire homologuer un accord par voie judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à la conférence virtuelle du 29 janvier 2024 à 09h30 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

Qu'à moins que la péremption de l'Instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entrainé celle-ci ;

Qu'à moins que la péremption de l'Instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entrainé celle-ci ;

L'instance se trouve ainsi suspendue en l'attente de la mise en cause des organes de la procédure. En ces circonstances, le Tribunal entend prononcer l'interruption d'instance.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 383 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la radiation ne fait pas obstacle à la poursuite

[I] soutenait qu'il avait, depuis cette date, rencontré d'importantes difficultés avec son précédent conseil, qui avait refusé de transmettre le dossier à ses successeurs, bloquant ainsi la poursuite de