AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X...

en matière de violences sexuelles, le non-consentement de la victime est un élément constitutif qu'il convient de rechercher et d'établir à partir d'une appréciation concrète qui, elle-même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

physique ou morale.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS !

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Michelle X..., née Leroy, demeurant ..., 2 / Mlle Agnès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Les termes de l’article ont un contenu factuel, une tonalité émotionnelle empreinte d’une agressivité certaine et de virulence, avec une connotation hostile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le tract était rédigé au nom de l'organisation Action non-violente COP21 et expliquait que l'acte consistait à « réquisitionner temporairement » le portrait de M.

[C] reproche à son épouse des violences morales et physiques ; des prélèvements d'argent sur le compte commun au profit de son compte propre et de l'avoir épousé afin d'obtenir la nationalité française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hervé Y..., demeurant chez M.

[E], il y a lieu de mentionner ses engagements de collaboration en cas de procédure judiciaire qui intéresserait la société, de non-concurrence et de non-débauchage. 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[Z] la somme de 25.000€ à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral qu'il a subi du fait des actes de violence morale et physique perpétrés par M.

[N] [V] [I], non averti en matière de droit cambiaire et non éclairé quant à la régularisation du billet à ordre, ne pouvait consentir un aval en une quelconque autre qualité que celle de gérant de sa