Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 347 résultats pour « travail des vacataires »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 347 résultats pour « travail des vacataires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 58
- Code du travail Art. L2142-6, Art. L2314-21, Art. L2324-19
Article 2
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques comprend : - la sous-direction de l'emploi et du marché du travail ;
Article R5545-6-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
Les dispositions des articles R. 4624-40 et R. 4624-41 du code du travail ne sont pas applicables.
Article 25-2
Pour l'application du chapitre IV intitulé “ Litiges nés à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail ” :
Article L4163-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 12
Le salarié demande à l'employeur à bénéficier d'une réduction de sa durée de travail, dans des conditions fixées par décret.
Article L5134-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81
Le contrat de travail associé à un emploi d'avenir peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Article L2315-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 64
Une commission santé, sécurité et conditions de travail est créée au sein du comité social et économique dans :
Article 2
- Code du travail Art. L3341-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
LEGIARTI000029106547
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du président de la Commission de régulation de l'énergie.
Article L3312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 37
Au cours d'une même semaine, la durée du travail du conducteur indépendant ne peut dépasser soixante heures.
Article L5785-5-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 92
Le tableau de service et le registre des heures sont tenus dans la langue de travail utilisée à bord du navire et en anglais.
Article R1313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
Pour l'exercice de ses missions, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut notamment :
Article R4226-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Les conditions d'utilisation et de maintenance de l'éclairage de sécurité sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Article R5545-6-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 01
Les dispositions des articles R. 4624-36 à R. 4624-38 du code du travail ne sont pas applicables.
Article R4641-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 47
-Chacune des formations du conseil, à l'exception du comité national de prévention et de santé au travail, comprend :
Article R4641-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46
Les quatre premières commissions spécialisées formées au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail sont les suivantes :
Article R4451-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 47
Pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.
Article R4622-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67
Le comité social et économique est consulté sur le choix du service de prévention et de santé au travail interentreprises.
Article D4622-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67
Le service de prévention et de santé au travail interentreprises est organisé en secteurs géographiques, professionnels ou interprofessionnels.
Article R3122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93
Le médecin du travail est informé par l'employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit.
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