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25 790 résultats pour « Senet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c646

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et contradictoirement Déclare les appels recevables, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Avis a pu être donné au prévenu sent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204931_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

FAO : OTM, PTM, TMS, TM), au filet (codes FAO : GEN, GND, GNS, LNB, GN, LNP, GTN, GTR, LNS), à la palangre (codes FAO : LLD, LLS, LVS), aux métiers de l'hameçon (codes FAO : LHP, LHM, LTL, LL), à la senne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102016_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

La commune de la Celle-Saint-Cloud fait valoir que la fermeture du chemin à la circulation automobile crée des conditions de circulation très difficiles sur la sente de Bournival, située sur son territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400739_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

C A B, représenté par Me Sene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404303_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C A, représenté par Me Sene, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, lui a

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55709

Admin. suprême

15 avril 1999

15 avril 1999

  Henceforth, the advisory opinion of the prosecution service is sent to the parties immediately after being given.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0831DEC002790107

Admin. suprême

31 août 2023

31 août 2023

By letters sent by registered post, the applicants’ representatives and the applicants were invited to inform the Court if there has been any development since the parties’ latest updates and whether the

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1210DEC007902812

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

With a letter of 18 July 2013, sent by registered mail, the applicant was notified that the period allowed for submission of his observations had expired on 26 June 2013 and that no extension of the time-limit

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e011

Cassation

19 mars 1975

19 mars 1975

L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE L'ALPE-D'HUEZ " (SATA) A FAIT INSTALLER TROIS " TELESKIS ", ENGINS COMPOSES D'UN CABLE MOBILE TRACTEUR DE PERCHES, LESDITES PERCHES ETANT MUNIES, A LEUR EXTREMITE, D'UNE SELLETTE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01341

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

T... invoque une mise à l'écart à partir de décembre 2009, des négociations d'une franchise en Inde avec abandon de créance de 50.000 €, des contrats l'Oreal, Segetex, un retrait de prérogatives sur l'animation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f36adc6faf0009588943

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

HERZOG de la SELEURL H2O Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 2024/ , 3 pages) Nous, Julien SENEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d747df5b5c7d10caab09

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

réponse écrite du 1er juin 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, publiée au journal officiel du Sénat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301174_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Maconnais-Beaujolais Agglomération a retiré sa décision du 3 novembre 2022 par laquelle il avait exercé le droit de préemption urbain sur une parcelle cadastrée DS 85 située dans la zone d'aménagement concerté de Sennecé-lès-Mâcon

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201818_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il soutient que : - le statut d'élève avocat n'est pas assimilable au statut d'étudiant ; il se prévaut de la réponse ministérielle publiée au JO Sénat du 18 juin 2015 page 1461, sur le fondement des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202917_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

20 mars 2007 et reprise au paragraphe 750 de l'instruction référencée BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20, publiée le 7 juillet 2017, ainsi que de la réponse ministérielle Mahéas publiée au journal officiel du Sénat

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2011485_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, sénateur publiée au Journal officiel du Sénat le 25 août 2011, de la réponse ministérielle à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902559_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

C A, sénateur, publiée au Journal officiel du Sénat en date du 17 mai 2018.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906410_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

sans changement de leur identité juridique ; - elle peut bénéficier de ce régime en application de la jurisprudence et de la réponse ministérielle Vogel du 17 mai 2018 publiée au Journal officiel du Sénat

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2102141_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

exploitait elle-même les locaux avant de les donner en location à la SAS Ets Gaillard et A puis à la SARL Soccer Rennais ; elle invoque le bénéfice des réponses ministérielles au sénateur Bécot (JO Sénat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104238_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A, sénateur, publiée au journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CHAMPAGNE JEAN-JACQUES PESSENET ET FILS

SIREN 423229962GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Modification de l'administration.

15/09/2026

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Dépôts des comptes

MASSENET HOLDING

SIREN 901285858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

13/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MASSENET INVEST

SIREN 799418785GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Modification survenue sur l'administration.

10/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MASSENET PALETTES

SIREN 479062523GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

08/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SENETOSA

SIREN 108950502GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur la date de début d'activité

06/09/2026

Voir →