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DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465254.20231023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : La société la Forge de Longuyon a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner Voies navigables de France (VNF) à lui verser la somme de 467 000 euros
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466359.20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : La société Fuchs Lubrifiant France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475714.20230831
31 août 2023
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472114.20231229
29 décembre 2023
Par un jugement n° 2101895 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504012_20260112
12 janvier 2026
1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le département de la Marne sur sa demande tendant à l’exécution du jugement n°2102429 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943cf
12 février 2019
le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 03 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
soc
61372138cd580146773f1f81
28 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne Louis Y..., société anonyme dont le siège est à Reims (
civ1
61372321cd58014677405d0e
9 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Champagne-Ardenne, dont le siège est ..., en cassation
6137234acd58014677407d51
6 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale de Champagne Ardenne, dont le siège est ... dans le
ORTA_2300582_20230322
22 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la société civile professionnelle Depoisson, Royer et Nicolas forme opposition à une contrainte délivrée le 13 février 2023 par l'URSSAF Champagne
Juge des référés
ORCA_25NC00066_20250228
28 février 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le président du département de la Haute-Marne a accordé à son père, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00663_20250327
27 mars 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de condamner l'Etat à lui donner le contrat qu'il demande.
ORCA_25NC02991_20251229
29 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l'arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assignée à résidence dans le département de la Marne pour une
ORCA_25NC02992_20251229
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l'arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assignée à résidence dans le département de la Marne pour une
ORCA_22NC00354_20220531
31 mai 2022
B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 18 octobre 2021 par lesquels le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ORCA_23NC00869_20250225
25 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le président de l'établissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs l'a suspendu
ORCA_23NC01853_20230927
27 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 5 mai 2023 par lesquels le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ORTA_2100995_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 18 octobre 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2100995 présentée par l'OPH Reims Habitat Champagne-Ardenne, prescrit une expertise
ORTA_2201280_20220822
22 août 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne, UFR de science économique et de gestion a refusé son inscription universitaire.
ORTA_2201481_20220818
18 août 2022
Vu : - L'ordonnance n° 2201482 du 5 juillet 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
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