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17 572 résultats pour « champagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465254.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : La société la Forge de Longuyon a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner Voies navigables de France (VNF) à lui verser la somme de 467 000 euros

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466359.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : La société Fuchs Lubrifiant France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475714.20230831

Admin. suprême

31 août 2023

31 août 2023

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472114.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un jugement n° 2101895 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504012_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le département de la Marne sur sa demande tendant à l’exécution du jugement n°2102429 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943cf

Appel

12 février 2019

12 février 2019

le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 03 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1f81

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne Louis Y..., société anonyme dont le siège est à Reims (

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405d0e

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Champagne-Ardenne, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407d51

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale de Champagne Ardenne, dont le siège est ... dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300582_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la société civile professionnelle Depoisson, Royer et Nicolas forme opposition à une contrainte délivrée le 13 février 2023 par l'URSSAF Champagne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00066_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le président du département de la Haute-Marne a accordé à son père, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00663_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de condamner l'Etat à lui donner le contrat qu'il demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02991_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l'arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assignée à résidence dans le département de la Marne pour une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02992_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l'arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assignée à résidence dans le département de la Marne pour une

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00354_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 18 octobre 2021 par lesquels le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00869_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le président de l'établissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs l'a suspendu

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01853_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 5 mai 2023 par lesquels le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100995_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 18 octobre 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2100995 présentée par l'OPH Reims Habitat Champagne-Ardenne, prescrit une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201280_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne, UFR de science économique et de gestion a refusé son inscription universitaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201481_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu : - L'ordonnance n° 2201482 du 5 juillet 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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