Thierry C..., 7°/ à la Caisse fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane, 8°/ à Mme Carole Y..., défendeurs à la cassation ; Mme D... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt rendu le 15 décembre

5ème Chambre ARRÊT N°-253 N° RG 20/02998 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXII Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE D E BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ Mme

D a enduré des souffrances physiques et psychologiquees évaluées par l'expert judiciaire à 3,5/7.

D a enduré des souffrances physiques et psychologiquees évaluées par l'expert judiciaire à 3,5/7.

CAUSE DEMANDERESSE [R], [Z] [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] (Vanuatu) demeurant [Adresse 6] concluant par Me Céline DI LUCCIO, avocat au barreau de Nouméa, désigné au titre de l’aide

C... le 1er mars 2007, - un courriel de Mme F... en date du 5 mars 2007 ainsi rédigé : «d'accord j'ai un sale caractère mais j'aime pas les injustices.

N° RG 24/01949 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCO Minute n°24/00090 AFFAIRE : [P] [C] / URSSAF NORD PAS DE CALAIS Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE

Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-15.485 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur [U] [Y] et Madame [G] [J] épouse [Y] demeurant tous deux [Adresse 2] non représentés La Caisse d'Assurance Mutuelle

. - RAPATRIE D'ALGERIE QUI EXPLOITAIT A CETTE EPOQUE UN DOMAINE AGRICOLE ACQUIS A L'AIDE DE PRETS DE REINSTALLATION, DOMAINE DONT IL A CESSE L'EXPLOITATION EN 1979 ET QU'IL A VENDU - A OBTENU A LA CAISSE

L'indemnisation s'effectue selon le nombre d'heures d'assistance et le type d'aide nécessaires.

d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1 / de Mme Huguette X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est ..., 3 / de la Mutuelle

Il s'agit d'une aide à la vie quotidienne, ni spécialisée, ni médicalisée. En considérant le montant du SMIC, il sera retenu un coût horaire de 17,00 euros.

JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLQA / JAF Cab 1 AFFAIRE : [R] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Mme A C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 juillet 2023.

Le salarié fonde ses demandes d’indemnisation sur le rapport d’expertise judiciaire.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Caisse de crédit mutuel d'Hellemmes, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGX2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2022 par le tribunal judiciaire

N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE

sociale, invitées à indiquer l'aide qu'elles peuvent allouer aux postulants et à apporter, le cas échéant la preuve de leur impossibilité de couvrir la totalité des frais.