Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février 2021 et 27 mars 2021, Mme B A demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et une pièce complémentaire, respectivement enregistrés le 12 juillet 2019, le 21 décembre 2020 et le 24 février 2023, Mme C A, représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 octobre 2021, 15 février et 20 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 octobre 2022 et le 19 décembre 2023, Mme B A, représentée par la Selarl MDMH, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 5 décembre 2023, M.

Ce traitement administratif, qui consiste notamment dans l'enregistrement de la date de la réalisation du prélèvement et de l'ensemble des informations demandées dans le système d'information national

Vu la requête et le mémoire ampliatif enregistrés les 1er décembre et 31 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Huguette B, demeurant ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES MÉDECINS D'AIX ET RÉGION, dont le siège est situé 5 boulevard du Roy René à Aix-en-Provence

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 5 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme C A B, représentée par Me Cesbron, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise médicale judiciaire aux

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°1902969 du 17 mai 2019, enregistrée le 22 mai 2019 au greffe du tribunal, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis la requête présentée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, la Polynésie française conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 mars 2026, Mme A...

Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la région Hauts-de-France conclut au rejet de la requête.

Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 octobre 2022 et 2 avril 2024, sous le n° 2207609, M. B...

obtenues par l'administration fiscale de manière licite ; qu'en l'espèce, dans leurs mémoires en appel, les demandeurs soutenaient que les courriers transmis par l'administration luxembourgeoise de l'enregistrement

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et une lettre, enregistrés les 10 janvier 2023, 22 mars 2023 et 24 novembre 2023, Mme A B dit D, représentée par Me Cohen, demande au tribunal :